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Dans une brève publiée le 19 février dernier, Univers Freebox a remarqué que la dernière mise à jour de la Freebox, estampillée 1.5.9, intégrait de nouvelles règles en cas de défaut de paiement d’un abonné Free. Avec ce nouveau firmware, le fournisseur d’accès à Internet pourra couper la téléphonie et brider l’accès à Internet tant que l’abonné n’aura pas régularisé sa situation. Seul le service de télévision n’est pas concerné (pour l’instant) par ce nouveau dispositif.

Or, s’il s’avère qu’un FAI peut dissocier – pour des raisons économiques – les différents services associés à un abonnement, il n’y aurait dès lors aucune raison de ne pas reproduire ce schéma pour d’autres raisons. Comme par exemple la riposte graduée, qui fut la mesure phare de la loi Hadopi. Rappelons que cette riposte graduée désigne une échelle de sanctions commençant par l’envoi d’un « simple » courrier électronique d’avertissement, puis d’un courrier recommandé pour aboutir à la suspensions pure et simple de l’abonnement à Internet.

Ce dispositif avait été particulièrement critiqué, dans la mesure où il pouvait compromettre des abonnements « triple play », c’est-à-dire des offres commerciales regroupant l’accès à Internet en haut-débit, la téléphonie et la télévision.

L’article L.331-28 indiquait d’ailleurs que « lorsque le service d’accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que les services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services« . En clair, les mesures de suspension ne devaient pas affecter les autres services proposés dans un abonnement.

Pour l’Association Des Utilisateurs de Free (ADUF), cette mise à jour est la démonstration technique (.txt) de sa faisabilité. « Cette évolution prouve que Free est désormais capable de bloquer la navigation, la téléphonie ou le service télévision, indépendamment l’un de l’autre. On imagine donc que, comme la loi Hadopi le demande aux FAI, Free sera en mesure de couper notre connexion Internet tout en nous laissant le service téléphonie et télévision en fonctionnement« .

Et l’ADUF de se poser la question : « Free premier FAI «Hadopi ready» ?« .

Le calendrier de mise en application de la loi Hadopi ne cesse d’être repoussé. Lorsqu’elle était encore ministre de la Culture, Christine Albanel avait promis l’envoi des premiers e-mail pour le début de l’année 2009. Selon un cahier des charges qu’avait ensuite révélé Numerama, l’Hadopi devait commencer à envoyer une centaine de mails par jour en juin 2009, un millier en septembre, puis 10.000 par jours en mars 2010. Finalement, Frédéric Mitterrand a compris à son arrivée que les premiers mails ne pourraient pas partir avant début 2010, repoussant d’autant l’envoi massif. Puis lorsqu’il a officiellement installé l’Hadopi, le ministre de la Culture a reconnu qu’ils pourraient ne partir qu’en juillet 2010. Un calendrier encore optimiste, puisque les décrets d’application fixant les conditions d’autorisation d’ouverture de la chasse aux pirates n’ont pas encore été publiés. L’industrie du disque a beau fanfaronner en attribuant le marché à TMG, l’entreprise nantaise ne pourra commencer à collecter des adresses IP qu’après avoir obtenu l’autorisation de la CNIL, qui va se montrer des plus exigentes.

Ce mois-ci, c’est sans optimisme que le rapporteur de la loi et membre de la Hadopi Frank Riester mise sur une application « courant 2010 » de la riposte graduée.  »En tout cas, j’appelle vraiment ça de mes voeux« , nuance-t-il dans une interview à Legipresse et la FNPS (voir vidéo ci-dessous), comme pour avertir qu’il y aura retard. Un retard qu’il impute à la lenteur du gouvernement.

« On invente un dispositif, et quand on invente un dispositif ambitieux ça prend un peu de temps« , consent le député UMP sur l’arrivée tardive des décrets d’application, dont on a fait le pari depuis longtemps qu’ils ne seront jamais tous publiés. En particulier celui qui doit définir le délit de négligence caractérisée.  »Ca devrait être dans les semaines prochaines, je ne peux pas vous donner de dates précises car le gouvernement ne nous en a pas données« , regrette Frank Riester.