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TV, presse et livre pourront saisir Hadopi selon Franck Riester
by xtremtiti on fév.15, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI
Dans une interview à Legipresse, Franck Riester a confirmé que selon lui, les griffes d’HADOPI pourront tracer leurs sillons dans d’autres secteurs que la musique et le cinéma.
« Les éditeurs de presse peuvent-ils saisir la Hadopi ? » ont demandé nos confrères juristes. Réponse de Franck Riester, autrefois rapporteur du texte au Parlement, aujourd’hui membre de la HADOPI : « Concernant les rôles et les missions de la Hadopi, moi je fais parti de ceux qui sont très partisans que les missions de la Hadopi ne soient pas focalisées sur uniquement la musique ni même le cinéma, c’est l’audiovisuel et plus largement la presse, le livre, bref tout ce qui tourne autour de la bonne gestion des droits, du respect des droits, des œuvres sur internet. »
Selon Franck Riester, n’importe quel créateur d’œuvre de l’esprit pourra saisir HADOPI pour exiger le lancement de la riposte graduée. Voilà qui confirme que ce dispositif d’exception devient une voie principale dans la gestion des droits d’auteur en ligne. Le membre de la Haute Autorité indique au passage que HADOPI serait activée en 2010, sans détail. Aucune date n’a par ailleurs été donnée quant à la publication des derniers décrets d’application, condition impérative à l’envoi des premiers emails.
On notera que Franck Riester, dans cette interview, a justifié le rôle des lobbies au parlement : « on a trop souvent caricaturé le travail des députés dans le passé, en disant…les lobbies influencent les députés, etc. mais les lobbies ce sont les Français, ce sont les acteurs de la vie économique, sociale, culturelle , sportive de notre pays, et donc c’est une bonne chose que les députés puissent être en permanence à écouter, dialoguer, travailler, d’une façon peut être davantage organisée avec tous les acteurs de ce pays ».
Rédigée par Marc Rees le lundi 15 février 2010 à 11h12
La loi Hadopi appliquée « courant 2010″ selon un Frank Riester sans conviction
by xtremtiti on fév.10, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI

La riposte graduée imaginée dans la loi Hadopi verra-t-elle un jour le jour ? Repoussée à l’été après déjà de nombreux reports, sa mise en application pourrait ne pas avoir lieu avant l’année prochaine. C’est Frank Riester, rapporteur de la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale et membre de la haute autorité, qui le laisse entendre…
Le calendrier de mise en application de la loi Hadopi ne cesse d’être repoussé. Lorsqu’elle était encore ministre de la Culture, Christine Albanel avait promis l’envoi des premiers e-mail pour le début de l’année 2009. Selon un cahier des charges qu’avait ensuite révélé Numerama, l’Hadopi devait commencer à envoyer une centaine de mails par jour en juin 2009, un millier en septembre, puis 10.000 par jours en mars 2010. Finalement, Frédéric Mitterrand a compris à son arrivée que les premiers mails ne pourraient pas partir avant début 2010, repoussant d’autant l’envoi massif. Puis lorsqu’il a officiellement installé l’Hadopi, le ministre de la Culture a reconnu qu’ils pourraient ne partir qu’en juillet 2010. Un calendrier encore optimiste, puisque les décrets d’application fixant les conditions d’autorisation d’ouverture de la chasse aux pirates n’ont pas encore été publiés. L’industrie du disque a beau fanfaronner en attribuant le marché à TMG, l’entreprise nantaise ne pourra commencer à collecter des adresses IP qu’après avoir obtenu l’autorisation de la CNIL, qui va se montrer des plus exigentes.
Ce mois-ci, c’est sans optimisme que le rapporteur de la loi et membre de la Hadopi Frank Riester mise sur une application « courant 2010 » de la riposte graduée. »En tout cas, j’appelle vraiment ça de mes voeux« , nuance-t-il dans une interview à Legipresse et la FNPS (voir vidéo ci-dessous), comme pour avertir qu’il y aura retard. Un retard qu’il impute à la lenteur du gouvernement.
« On invente un dispositif, et quand on invente un dispositif ambitieux ça prend un peu de temps« , consent le député UMP sur l’arrivée tardive des décrets d’application, dont on a fait le pari depuis longtemps qu’ils ne seront jamais tous publiés. En particulier celui qui doit définir le délit de négligence caractérisée. »Ca devrait être dans les semaines prochaines, je ne peux pas vous donner de dates précises car le gouvernement ne nous en a pas données« , regrette Frank Riester.















