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Tag: Politique

Charlie Hebdo condamné dans l’affaire Siné : « Tout le monde en parle » ?

by on déc.17, 2010, under Politique

Nous avons attendu quelques jours avant d’en parler. C’est désormais une certitude : la nouvelle n’a pas fait grand bruit. En tout cas, nettement moins que « l’affaire Siné », lors du licenciement sans préavis de l’humoriste par Charlie Hebdo, en juillet 2008. Et pourtant, l’épilogue judiciaire de « l’affaire » est net et sans bavure : le licenciement était injustifié, Charlie Hebdo devra payer des indemnités à Siné.

Souvenons-nous. Dans Charlie Hebdo du 2 juillet 2008, on peut lire, sous la plume de Siné, dans sa chronique hebdomadaire (« Siné sème sa zone »), les lignes suivantes :

« Jean Sarkozy, digne fils de son paternel et déjà conseiller général de l’UMP, est sorti presque sous les applaudissements de son procès en correctionnelle pour délit de fuite en scooter. Le Parquet a même demandé sa relaxe ! Il faut dire que le plaignant est arabe ! Ce n’est pas tout : il vient de déclarer vouloir se convertir au judaïsme avant d’épouser sa fiancée, juive, et héritière des fondateurs de Darty. Il fera du chemin dans la vie, ce petit ! »

A tout seigneur tout honneur, c’est à Claude Askolovitch que revient la gloire d’avoir lancé « l’affaire Siné » : sur l’antenne de RTL, le 8 juillet 2008, il dénonçait « un article antisémite dans un journal qui ne l’est pas, Charlie Hebdo », et informait l’auditeur que Philippe Val allait « faire son éditorial pour expliquer que Siné est une ordure, a dérapé totalement et devrait partir ».

Il était pourtant manifeste que dans cette chronique, comme Acrimed l’écrivait à l’époque, Siné ne faisait que moquer « l’arrivisme d’un jeune homme envisageant une conversion religieuse pour épouser une héritière ». Mais qu’importe, le feu avait aussitôt embrasé la plaine médiatique, et les chasseurs de fantômes antisémites y allèrent tous de leur commentaire. BHL, forcément, qui dans une tribune publiée dans Le Monde, estimait que « Philippe Val, le directeur de “Charlie Hebdo”, a raison de demander à Siné de s’excuser ou de démissionner, pour avoir publié une chronique antisémite ». Alexandre Adler, évidemment, qui pontifiait dans Le Figaro : « Il ne devrait pas y avoir le moindre doute sur le caractère antisémite des propos de l’auteur ». Ou encore Laurent Joffrin [1] et… Philippe Val.

Le directeur de la rédaction de Charlie Hebdo, qui ne sévissait pas encore comme directeur de France Inter, sommait Siné de présenter des excuses publiques. Sans succès. Siné apprenait son licenciement de l’hebdomadaire « satirique » [2] le 16 juillet… dans les colonnes du journal. La lettre lui annonçant son éviction lui parvenait après son renvoi. Philippe Val, ou l’amour du beau geste.

Deux ans et demi plus tard, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris répond à Philippe Val [3], dans un jugement dépourvu de toute ambiguïté : « Il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Maurice Sinet sont antisémites, (…) ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant (…). [De plus,] Il ne pouvait être demandé à Siné de signer et faire paraître une lettre d’excuse ». Charlie Hebdo (plus précisément la société Les Editions Rotatives) est donc condamné à verser 20 000 euros à Siné pour rupture abusive de contrat. En outre, pour le TGI, « la médiatisation de la rupture et le caractère humiliant de son annonce apprise en même temps que les lecteurs par la publication du numéro du 16 juillet 2008, ont causé à Siné un préjudice moral qu’il convient d’indemniser en lui allouant la somme de 20 000 euros ». Soit un total de 40 000 euros.

Un bandeau devrait bientôt figurer sur la une de Charlie Hebdo : « Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Les Editions Rotatives, société éditrice du journal Charlie Hebdo, à payer à M. Maurice Sinet dit Siné la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de leur collaboration à la suite de la parution de la chronique de Siné dans le numéro du 2 juillet 2008. »

Cela donnera au moins quelque publicité à un jugement accueilli par un silence médiatique assourdissant, en comparaison du tumulte suscité lors du licenciement de Siné. L’Humanité (dans son édition du 13 décembre), Rue89, Bakchich et Arrêts sur Images s’en sont fait l’écho, ainsi que quelques blogs, dont celui de Gérard Filoche, proche de Siné. Une dépêche AFP a circulé, reprise sur les sites Internet de plusieurs quotidiens et hebdomadaires, sans aucun commentaire. Pas d’article dans les versions papier. Pas de long développement sur l’affaire, bien entendu, sur l’antenne de France Inter. Mais peut-être n’est-ce qu’une question de temps…

Philippe Val va-t-il, comme il l’avait exigé de Siné, présenter des excuses publiques dans Charlie Hebdo ? Ou alors, sur France Inter, comme lorsqu’il s’était invité à l’antenne pour justifier les renvois de Stéphane Guillon et Didier Porte ? BHL va-t-il écrire une tribune enflammée dans laquelle il reconnaît s’être trompé ? Laurent Joffrin va-t-il consacrer une page « Rebonds » de Libération à démentir ce qu’il avait écrit dans ces mêmes pages au moment de « l’affaire » ? Que vont faire Alexandre Adler, Claude Askolovitch et tant d’autres ? Les médias vont-ils, plus d’une semaine après la publication du jugement rendu contre Charlie Hebdo, se faire l’écho de cette nouvelle qui clôt une affaire en cours depuis deux ans et demi, et qui avait fait couler tant d’encre ? Suspense…

Source

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Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté par les députés

by on déc.17, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI, Politique

Société 2.0 –

L’article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l’Assemblée nationale. Celui-ci permet à l’exécutif de produire une liste des sites à bloquer au niveau des FAI. L’opposition, qui réclamait l’intervention du juge dans le processus de filtrage, n’a pas été entendue.

Mercredi soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à l’exécutif de désigner les sites Internet et les contenus pédo-pornographiques afin d’en obtenir le filtrage au niveau des fournisseurs d’accès à Internet. L’intervention préalable de l’autorité judiciaire dans le processus de blocage a été rejetée.

L’adoption de l’article 4 sans le contrôle du juge est une déception à deux niveaux. D’une part, l’efficacité du blocage est loin d’être démontrée et risque de conduire à un sur-blocage. En cherchant à restreindre l’accès en aval plutôt qu’en intervenant en amont (en retirant les contenus directement à la source), la Loppsi va pousser les pédo-pornographes à adopter de nouveaux moyens pour accéder et partager de tels contenus.

Le travail des forces de police et de l’autorité judiciaire sera considérablement compliqué lorsqu’ils seront face à des réseaux chiffrés et décentralisés. Cette migration des utilisateurs s’est déjà vue avec la loi Hadopi, qui vise uniquement les utilisateurs des réseaux peer-to-peer. Plusieurs internautes ont changé de fusil d’épaule en passant par des sites spécialisés dans le streaming ou le téléchargement direct.

D’autre part, l’absence de l’autorité judiciaire fait craindre une dérive du filtrage. Si personne ne contestera la nécessaire lutte contre la pédo-pornographie, d’aucuns craignent que celle-ci soit instrumentalisée pour répondre à d’autres objectifs politiques. Puisque les juges ne seront pas de la partie, l’exécutif pourra étendre le filtrage à d’autres types de contenus. Comme Wikileaks ?

« Le gouvernement a fait le choix hypocrite et honteux de ne rien faire pour retirer les contenus pédo-pornographiques en ligne, tout en prétextant régler le problème. [...] Le blocage de l’accès aux sites ne réglera absolument rien au problème de la pédo-pornographie. Le cheval de Troie de la protection de l’enfance ouvre la porte, par ce vote, à la censure généralisée du net » a déploré Jérémie Zimmermann.

Comme nous l’expliquions en début d’année, le filtrage des sites à travers une liste noire maintenue par l’administration est un véritable problème démocratique. Si celle-ci est secrète, elle empêche tout recours à celui qui aurait été bloqué abusivement. Si la liste est publique, alors elle devient un annuaire idéal pour dénicher des contenus pédo-pornographiques. D’où l’importance du juge dans ce processus.

« Il est extrêmement inquiétant de voir les députés donner leur aval au filtrage administratif du net. Nul ne pourra contrôler la façon dont ces mesures de filtrage seront mises en place, par une liste noire secrète, et il n’y aura pas moyen de les contester » a réagi Félix Tréguer, chargé des affaires juridique et institutionnels à la Quadrature du Net.

En février, lors de l’examen en première lecture de la loi Loppsi, les députés avaient pourtant adopté l’article 4 tout en exigeant l’intervention de l’autorité judiciaire. Le filtrage du net au niveau des FAI était toujours possible, mais avec le contrôle du juge. Depuis, le texte est allé au Sénat cet automne et les parlementaires ont validé le filtrage du web sans contrôle judiciaire.

L’opposition devrait maintenant s’en remettre au Conseil constitutionnel pour tenter de revenir sur l’article 4.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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Le CSA impose à TF1 et Canal+ de signaler leurs manquements à l’antenne.

by on mar.09, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI

Une valeur sûre

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) impose pour la première fois la lecture, dans un délai de huit jours, d’un communiqué sur les antennes de TF1 et de Canal+ pour plusieurs manquements à la rigueur de l’information, a annoncé mardi la haute autorité.

« Chaque communiqué sera lu, dans un délai de huit jours, au cours de l’émission pour laquelle le manquement a été constaté. Il précisera les faits reprochés à la chaîne », stipule le CSA, qui a adressé ce mardi un courrier aux deux chaînes concernées.

Trois erreurs sont reprochées à TF1, dont le 3 avril 2009 dans le JT de 20 h un reportage sur le projet de loi Hadopi accompagné d’images de l’hémicycle de l’Assemblée nationale plein, alors que 16 députés étaient présents.

Le CSA sanctionne Canal+ pour un sujet de « Dimanche Plus » du 18 octobre 2009 sur l’élection du président de l’Epad (Établissement public d’aménagement de la Défense), diffusé avec des images provenant d’un site internet sans rapport avec l’élection.

J’en profite pour mettre de nouveau en avant le fait que TF1 avait fait la même « erreur technique » quelques mois après en présentant l’adoption de la Loppsi au journal de 20 h avec un parterre plus que bien achalandé de députés alors que l’hémicycle était bien désert (comme d’habitude ?), nous avions d’ailleurs ajouté une news à ce sujet ici.

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Le Sénat adopte une impossible « taxe Google » en commission, pour faire débat

by on fév.10, 2010, under Politique

Société 2.0 –

Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la « taxe Google » préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière.

L’idée était aussi grotesque dans sa philosophie, que fiscalement inefficace et juridiquement douteuse sur sa compatibilité avec les règles imposées par Bruxelles. Pourtant la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgéraire 2010 instaurait la fameuse « taxe Google » préconisée par le rapport Zelnik. Mais ils savent tellement l’idée ridicule que le rapporteur général de la commission Philippe Mariani (UMP) a déjà indiqué que l’amendement sera retiré lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Inspiré des préconisations du rapport Zelnik sur le développement de l’offre légale en ligne, l’amendement prévoit de taxer les revenus publicitaires de tout éditeur de site Internet qui a des bureaux dans l’Union Européenne, et qui fournit un service en France. Par un système de pallier, elle ne devrait viser cependant que les plus grandes entreprises : Google, AOL, Yahoo, Microsoft…

L’idée est grotesque dans sa philosophie, puisqu’elle ne s’attaque pas à la source du problème, mais à ses conséquences. Il s’agit ni plus ni moins que de taxer les entreprises américaines parce que les entreprises européennes, et a fortiori françaises, n’ont pas les moyens de se développer avec la même puissance que leurs rivales d’Outre-Atlantique. Plutôt que de taxer les entreprises extra-communautaires, il faudrait plutôt se demander comment aider les petites entreprises que furent Google, Microsoft, AOL ou Yahoo à devenir les géants européens de demain.

L’idée est fiscalement inefficace, puisqu’il sera impossible pour Bercy d’aller prélever des recettes dans les pays de l’Union qui bénéficient de régimes fisaux plus favorables. En particulier l’Irlande, où est implanté Google. Il sera aussi très difficile d’aller demander aux entreprises de déclarer la part de leurs revenus qui proviennent de publicités, et plus encore celle relative au seul trafic venant de France.

Ce qui amène au troisième point, sur la compatibilité douteuse d’une telle réforme avec le droit européen. La France ne peut pas imposer sur l’ensemble de ses revenus publicitaires un éditeur basé en Irlande au prétexte qu’il fournit un service accessible en France. Il faudrait distinguer la part de revenus dû à l’activité française, ce qui en pratique est impossible, ou très difficile.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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