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Nicolas Sarkozy n’a pas aimé la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi. Pire encore, dans leur décision, les sages ont considérablement réduit la possibilité pour le gouvernement d’imposer un filtrage du net sans recours à l’autorité judiciaire. Ca n’est donc pas seulement la lutte contre le piratage que le Palais-Royal a bridé, mais bien toute la politique de contrôle d’Internet impulsée par le Président de la République. Heureusement, le sénateur Michel Charasse qu’il vient de nommer au Conseil Constitutionnel devrait lui être d’un certain secours.

L’ancien socialiste exclu du PS en 2008 pour des raisons d’appareil politique ne s’est pas distingué ces dernières années par sa défense d’Internet. On se souvient qu’en 2006, lorsque le débat sur la loi DADVSI battait son plein, le sénateur s’était opposé à l’interopérabilité des DRM en fustigeant les « intégristes du logiciel libre« . « Ce n’est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l’univers de la culture ni dans celui du numérique« , avait-il défendu. Ses propos et son opposition au logiciel libre avaient même provoqué une manifestation à Paris.

Plus embêtant. Alors que nombre d’internautes et de parlementaires avaient prévenu de l’inconstitutionnalité du dispositif de riposte graduée prévu initialement sans l’autorité judiciaire, Michel Charasse n’avait trouvé rien à redire puisqu’il a voté en faveur du projet de loi au Sénat. Ses amis socialistes avaient pourtant préféré s’abstenir.

Il est vrai que les sages n’avaient pas été trop sévères à l’égard du projet de loi… Ils l’avaient juste trouvé contraire à la présomption d’innocence, à la liberté d’expression, et au respect des droits de la défense. Contre la suspension de l’accès à Internet imposé sans recours préalable au juge, le Conseil avait estimé qu’il s’agissait d’une violation de la liberté d’expression et de communication, « d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des droits et libertés« .

Le consortium MPEG LA a annoncé cette semaine qu’il renonçait à faire payer systématiquement des licences pour l’utilisation du format vidéo H.264 sur Internet, mais qu’il repoussait l’échéance au 31 décembre 2015. Pour le moment, seuls ceux qui proposent des vidéos payantes encodées en H.264 doivent se soumettre au paiement d’une licence. A partir de 2016, la redevance sera exigée y compris pour l’encodage de vidéos gratuites pour l’utilisateur, comme celles proposées sur YouTube ou Dailymotion.

Cette annonce a priori anodine n’est pas une mince affaire. Devant un conflit qui met en opposition des intérêts financiers, technologiques et idéologiques considérables, le W3C a refusé de désigner les codecs vidéo standards à utiliser avec le HTML5, qui facilite l’incrustation de vidéos dans les pages web sans utiliser le format Flash. Libre ainsi à chaque éditeur de navigateur de choisir les formats qu’il souhaite prendre en charge, et à chaque éditeur de sites web de choisir le ou les formats qu’il souhaite utiliser. 

Or Google, qui possède avec YouTube le plus gros site de vidéos en ligne au monde, a choisi d’utiliser le format propriétaire H.264 plutôt qu’un format libre comme Ogg Theora. La version HTML5 de YouTube fonctionne donc avec son navigateur Chrome, qui supporte les deux formats, mais pas avec Firefox dont l’éditeur Mozilla tient à n’intégrer que des formats libres de droits.

La décision de Google est évidemment un sale tour joué à Mozilla, dont le navigateur pourrait progressivement souffrir de la comparaison avec Chrome, Internet Explorer ou Safari s’il ne fonctionne pas avec les plus gros sites de vidéos en ligne. A terme, Firefox pourrait perdre des parts de marché.

Il est donc essentiel pour elle, au nom de ses idées et pour ses besoins financiers, que l’Ogg Theora s’impose comme standard. Ce qui aurait été facilité si dès 2011 tout encodage en H.264 devenait payant. Or la décision de MPEG LA de repousser de six ans le paiement des licences pour le H.264 va considérablement l’aider à s’imposer comme standard auprès des éditeurs.

La gratuité provisoire consentie par le consortium n’est pas un cadeau, mais un piège qui se refermera sur le web et le logiciel libre en 2016.