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Les fournisseurs d’accès européens continuent de subir une forte pression de la part des ayants droit pour bloquer The Pirate Bay. Si pour l’heure, quelques succès ont pu être enregistrés dans certains pays européens (citons notamment l’Italie, le Danemark l’Irlande ou encore les Pays-Bas), d’autres résistent toujours au principe du filtrage, jugé disproportionné par rapport à l’infraction. C’est le cas de la Norvège et, plus récemment, de la Belgique.

En effet, Torrentfreak rapporte la récente victoire judiciaire de deux fournisseurs d’accès belges, Belgacom et Telenet, face au Belgian Anti-piracy Federation (BAF) qui réclamait le filtrage immédiat du site spécialisé dans les liens BitTorrent.

Dans une décision rendue hier, le tribunal de commerce d’Anvers a finalement refusé d’imposer à deux FAI belges, Belgacom et Telenet, le blocage de The Pirate Bay, qui aurait eu comme conséquence de rendre le site web inaccessible aux abonnés des deux fournisseurs d’accès. Pour le tribunal, cette demande a été qualifiée de « disproportionnée« .

Un verdict qui n’a évidemment pas satisfait la Belgian Anti-piracy Federation, puisque le groupe a manifesté son mécontentement à l’issue du procès, en considérant que cela offrait une protection implicite à un « site illégal« , ont rapporté nos confrères.

Dans cette affaire, les fournisseurs d’accès à Internet ont à nouveau mis en avant leur simple statut d’opérateur technique. « Ce n’est pas le rôle de Telenet de décider quels sont les sites pouvant être accessibles ou non par nos abonnés » a déclaré une porte-parole du FAI . « En tant que fournisseur d’accès, ce n’est pas dans notre compétence« .

Dans un communiqué, Belgacom a également réagi en soulignant que « le juge a considéré que des mesures immédiates pour bloquer ce site n’étaient pas nécessaires et que la demande de la BAF était disproportionnée par rapport à l’infraction, d’autant plus que le site existe depuis plusieurs années et que la requête ne survient que maintenant« .

En Norvège, le principal fournisseur d’accès norvégien avait également mis en avant son statut d’opérateur pour se protéger. « Demander à un FAI de contrôler et de déterminer ce que les internautes peuvent ou ne peuvent pas télécharger est tout aussi mauvais que de demander au bureau de poste d’ouvrir et de lire chaque lettre et de décider ce qui devrait être ou non livré » avait expliqué Ragnar Kårus, le directeur de Telenor.

Une tactique payante, puisque Telenor avait remporté son procès face à l’IFPI. « Il est important pour nous de souligner que ce n’est pas une question d’être pour ou contre le droit d’auteur, mais de savoir s’il est raisonnable ou non que les FAI aient un rôle de censeur sur Internet pour faire respecter certains droits » avait-il par la suite commenté l’opérateur, à l’issue du verdict.

Ceux qui ont suivi les débats sur la loi Hadopi se souviennent que de sa voix haut perchée, la députée UMP a parfois égayé les soirées tristes où l’on voyait jour après jour un Parlement aux ordres voter une loi inadmissible qui allait être jugée inconstitutionnelle, car attentatoire à la présomption d’innocence et à la liberté d’expression. Dans la torpeur des débats, l’élue des Alpes-Maritimes nous a souvent permis de rire, tant sa défense de la loi Hadopi était caricaturale et d’une mauvaise foi patente. 

« Le terrorisme cybernétique ne gagnera pas« , avait-elle un jour déclaré alors que le site de propagande Jaimelesartistes.fr venait de subir une attaque DDOS. « Ce qui compte en démocratie ce ne sont pas les internautes, ce sont les concitoyens« , avait-elle ajouté lorsque son blog a été submergé de visites et de commentaires, et qu’elle a cru être elle-même victime d’attaques de vilains hackers.

Avec l’affaire Woerth, cette grande fan d’Internet veut maintenant réguler la liberté de la presse. Car bien sûr, le problème n’est pas de se mettre en position de conflit d’intérêts et de mettre alors l’Etat en position d’être suspecté de malversations, mais d’oser enquêter sur le sujet pour vérifier ces soupçons. « Déterminée à ce qu’une certaine conception de la presse ne devienne jamais la règle dans les médias français, j’ai souhaité prolonger ma démarche par une action législative« , annonce-t-elle sur son site Internet. « C’est la raison pour laquelle je vais prochainement déposer une proposition de résolution » dans laquelle « je rappellerai solennellement des grands principes qui fondent notre République« .

Elle fait le lien entre les publications de Mediapart, qui s’est d’abord basé sur des enregistrements illégaux attentatoires à la vie privée des personnes écoutées, et celles du journal L’Express qui le mois dernier a publié des extraits du dossier médical de Johnny Hallyday. Elle veut ainsi rappelé dans sa résolution « l’équilibre, consacré par les textes et les jurisprudences, entre liberté de la presse, droit d’informer, droit au respect de la vie privée et respect des informations couvertes par des secrets professionnels, en particulier le secret médical« .

« Je ne doute pas que cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et adoptée« , conclut-elle.

Mais la Justice, elle, a déjà tranché en ce qui concerne Mediapart. Dans un jugement du 1er juillet, le tribunal de Nanterre a jugé que la diffusion d’extraits des enregistrements pirates relevait « de la publication d’informations légitimes et intéressant l’intérêt général« , et qu’ordonner leur retrait serait « exercer une censure contraire à l’intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction des enregistrements – ce qui n’est pas le cas en l’espèce« .

Le gouvernement a décidé de botter en touche sur l’un des points de la Loppsi qui soulève le plus de polémique. En commission des lois, Brice Hortefeux avait soutenu l’amendement de Lionel Tardy (UMP) imposant un recours préalable au juge avant toute mesure de blocage de sites pédopornographiques que pourrait demander l’administration aux FAI. Il prenait acte ainsi de la volonté des sages du Conseil constitutionnel, qui avaient imposé lors de l’examen de la loi Hadopi qu’aucune mesure attentatoire à la liberté de communication ne soit prise sans le contrôle de l’autorité judiciaire. Mais mercredi soir, devant la division de la majorité, le ministre de l’intérieur s’est défaussé.

Lors de la discussion générale, le député et ancien locataire de la place Beauveau François Baroin a demandé au gouvernement de revenir sur la première version du texte, qui permettait à l’administration de fournir directement aux FAI la liste des sites à bloquer, sans contrôle de l’autorité judiciaire. Ce pourrait être fait par l’adoption de l’amendement 8 réctifié déposé par Chantal Brunel (UMP), qui étend au passage les cas de filtrage aux « messages violents ou pornographiques ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, incluant les actes de torture et de barbarie« . Dans ses motifs, la députée explique que « n’importe quel internaute peut être la source du contenu en ligne », ce qui « est un immense progrès, mais est aussi à l’origine de l’apparition d’un porno « amateur » aux contenus particulièrement violents« , auquel il faut bloquer l’accès sans recours au juge.

En réponse, Brice Hortefeux s’est dit « réservé » lui aussi « à l’encontre de l’intervention de l’autorité judiciaire pour les contenus pédopornographiques« .  »Ce qui doit dominer, a-t-il ajouté, c’est l’efficacité opérationnelle« . Le ministre a paru partager l’argumentation très curieuse (c’est un euphémisme) de François Baroin, qui expliquait sans rougir qu’il était logique de ne pas passer par un juge en matière de crimes tels que la pédopornographie, alors que c’était normal pour des délits mineurs comme le piratage. On s’en gratte encore la tête.

Au final, le ministre de l’intérieur a fait savoir qu’il s’en remettra « à la sagesse » des députés, c’est-à-dire qu’il ne donnera pas le moment venu de consigne de vote aux parlementaires sur le recours ou non au juge avant toute ordonnance de filtrage.

Pourtant quelques minutes plus tôt, Brice Hortefeux avait paru défendre la place du juge dans le dispositif en assurant que le blocage des sites serait « demandé par l’administration sous le contrôle du juge« . Le ministre de l’intérieur a précisé qu’il fallait « naturellement éviter le sur-blocage« , qu’il ne fallait « pas mettre en cause la neutralité du réseau« , et que les modalités techniques du blocage seraient définies par décret. Avec le double objectif a priori inconciliable d’être à la fois « le moins coûteux possible« , et néanmoins efficace.

On peut d’ailleurs sourire de ce désir affiché d’efficacité lorsque le ministre reconnaît lui-même que la plupart des sites concernés sont hébergés à l’étranger, et sont « très mobiles« . Le temps qu’une adresse à bloquer soit communiquée au FAI, une nouvelle adresse est déjà utilisée par les pédophiles. Qu’il y ait ou non recours au juge, cette réalité ne changera pas. En revanche, le juge devrait éviter que des sites qui ne devraient pas être bloqués le soient.