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Il y a quelques semaines, nous expliquions pourquoi les premiers mails d’avertissement aux abonnés à Internet dont l’accès est utilisé pour pirater ne pourraient pas partir au mois de juin, comme dit le souhaiter le gouvernement. C’est toujours vrai, mais la raison essentielle que nous évoquions ne devrait pas être le principal frein. Confrontée à l’impossible, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) devrait tenter le passage en force.

Accrochez-vous, tout est dans la nuance.

En effet, nous disions dans notre précédent article que pour envoyer ses e-mails, l’Hadopi devrait nécessairement attendre la publication du décret sur la procédure de labellisation des moyens de sécurisation des accès à Internet. Puis attendre que de premiers logiciels soient effectivement labellisés, ce qui prendra au minimum plusieurs semaines après la publication du décret. 

Pour affirmer cela, nous nous basions sur l’article L331-25 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que l’avertissement envoyé par mail devra enjoindre l’abonné de « respecter son obligation (de sécurisation)« , et nécessairement l’informer sur « l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation (de sécurisation)« . Puis l’article L331-26 du même code dit que l’Hadopi « après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne (…) rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens » de sécuriation « doivent présenter« .

Il dit aussi que l’Hadopi labellisera « les moyens de sécurisation » en prenant en compte « leur conformité aux spécifications visées » et « leur efficacité« . Etant donc sous-entendu, ce qui est évident, qu’un moyen de sécurisation n’est pas réputé efficace contre le piratage avant d’avoir été testé et approuvé par les services de l’Hadopi.

Cependant, il n’existe pas de lien parfaitement explicite et irréfutable dans la loi entre l’obligation d’informer l’abonné qui reçoit l’avertissement de l’existence « de moyens de sécurisation« , prévue à l’article L331-25, et la publication des « spécifications fonctionnelles pertinentes » que « des / les » moyens « doivent présenter« , prévue par l’article L331-26. En écrivant « ces moyens » ou « les moyens » plutôt que « les moyens visés à l’article L331-25″, le législateur a laissé une minuscule brèche que l’Hadopi pourrait exploiter, avec une mauvaise foi confondante.

Or selon nos informations, c’est exactement ce qu’elle compte faire. De source très proche de l’HADOPI, nous avons en effet appris que les premiers e-mails pourraient partir en informant simplement l’abonné que des moyens de sécurisation existent, sans lui dire ni lesquels ni comment les installer. Mais en lui précisant tout de même qu’une liste de moyens de sécurisation labellisés sera publiée un jour, plus tard, dans une autre vie. La belle affaire.

Devant l’impossibilité de labelliser des moyens de sécurisation bien incapables de montrer « leur efficacité » contre le piratage, l’Hadopi devrait donc se contenter d’avertir l’abonné sans l’instruire sur les moyens mis à sa disposition pour obéir à la loi. Une situation inique, qui rend toute condamnation par les tribunaux improbable.

Sur ce point, l’Hadopi elle-même ne croit pas que des dossiers d’abonnés avertis pourront un jour aller jusque dans les mains d’un juge. Par crainte qu’une relaxe pour manque de preuves ou par absence de moyens de respecter la loi ne soit prononcée et fasse s’écrouler tout l’édifice de la riposte graduée. Mais aussi par simple calcul statistique. Selon nos sources, seules 10 à 15 % des adresses IP relevées feront l’objet d’avertissements. Comme nous l’avions révélé l’an dernier, seul un échantillon des adresses sera conservé, par des méthodes algorithiques confidentielles  qui prendront notamment en compte les risques de récidives, ou l’origine géographique de l’IP prélevée. Or le nombre des adresses prélevées étant déjà limité, les chances de tomber de manière répétée dans les mêmes filets, puis d’être chaque fois pris dans l’échantillon retenu jusqu’à la saisine d’un juge sont sinon nulles, au moins très faibles.

« Une baisse contenue des droits d’auteurs dans un environnement économique difficile« . C’est ainsi qu’a été titrée la dernière étude économique des perceptions des sociétés d’auteurs membres de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) pour l’année 2008 et réalisé par Frédéric Patissier, consultant en études stratégiques. Une baisse de 1,5 % par rapport à 2007, pour s’établir à 7,035 milliards d’euros.

C’est la deuxième année consécutive où les perceptions franchissent la barre des 7 milliards d’euros. Auparavant, les différentes sociétés d’auteur avaient connu quatre ans de croissance entre 2003 et 2007, passant de 6,157 milliards à 7,141 milliards d’euros. Plus généralement, le montant total des perceptions n’est jamais redescendu en dessous des 6 milliards d’euros depuis 2000 (6,454 milliards d’euros), malgré une chute marquée jusqu’en 2003.

L’organisation, qui regroupe plus de 222 sociétés d’auteur dans 118 pays (dont l’ADAGP, la SACD, la SACEM, la SACENC, la SCAM, la SESAM, la SGDL, la SNAC et la SPACEM pour la France) note que « compte tenu de la crise économique et de la tourmente qui continue d’agiter l’industrie du disque, il n’est guère surprenant que les redevances de droit d’auteur perçues par les sociétés membres de la CISAC aient connu une baisse« .

Toutefois, Frédéric Patissier estime que l’association a été « toutefois loin de la récession, et 2008 restera plutôt l’année où les perceptions se sont stabilisées après quatre années de croissance consécutives« . Et lorsque les chiffres sont « corrigés pour rendre compte de l’appréciation de l’euro« , l’analyste souligne que « les perceptions ont augmenté de près de 1%. Le total des redevances perçues a dépassé les 7  milliards d’euros pour la deuxième année consécutive« .

Dans le détail, c’est l’Europe qui arrive très  largement en tête des zones géographiques (avec 4,51 milliards d’euros, soit 64,1 %), suivi par l’Amérique du Nord (1,35 milliard d’euros, 19,2 %) et l’Asie-Pacifique (909 millions, 12,9 %). Sans grande surprise, c’est la musique qui pèse le plus lourd, puisqu’elle représente 87 % des perceptions. Les autres répertoires ont connu une hausse, comme l’audiovisuel (+ 23 %) et les arts graphiques et plastiques (plus de 100 millions d’euros perçus en 2008). Le spectacle vivant en revanche stagne, à 11,8 % de perceptions.

Quid de l’avenir ? Pour Eric Baptiste, directeur général du CISAC, si quelques embellies sont à noter, ce nouveau rapport « remet en question certaines idées véhiculées par  les conjectures sur les industries culturelles. Par exemple, la conviction selon laquelle le spectacle vivant va  compenser le déclin des ventes de disques ne s’est pas encore vérifiée sur les droits payés aux créateurs« . De plus, le marché du numérique ne représente toujours que 1 % du total des droits perçus. « Ce qui prouve que les services numériques légaux ne génèrent toujours pas des revenus significatifs » a-t-il estimé.