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Tag: droit d’auteur

Charlie Hebdo condamné dans l’affaire Siné : « Tout le monde en parle » ?

by on déc.17, 2010, under Politique

Nous avons attendu quelques jours avant d’en parler. C’est désormais une certitude : la nouvelle n’a pas fait grand bruit. En tout cas, nettement moins que « l’affaire Siné », lors du licenciement sans préavis de l’humoriste par Charlie Hebdo, en juillet 2008. Et pourtant, l’épilogue judiciaire de « l’affaire » est net et sans bavure : le licenciement était injustifié, Charlie Hebdo devra payer des indemnités à Siné.

Souvenons-nous. Dans Charlie Hebdo du 2 juillet 2008, on peut lire, sous la plume de Siné, dans sa chronique hebdomadaire (« Siné sème sa zone »), les lignes suivantes :

« Jean Sarkozy, digne fils de son paternel et déjà conseiller général de l’UMP, est sorti presque sous les applaudissements de son procès en correctionnelle pour délit de fuite en scooter. Le Parquet a même demandé sa relaxe ! Il faut dire que le plaignant est arabe ! Ce n’est pas tout : il vient de déclarer vouloir se convertir au judaïsme avant d’épouser sa fiancée, juive, et héritière des fondateurs de Darty. Il fera du chemin dans la vie, ce petit ! »

A tout seigneur tout honneur, c’est à Claude Askolovitch que revient la gloire d’avoir lancé « l’affaire Siné » : sur l’antenne de RTL, le 8 juillet 2008, il dénonçait « un article antisémite dans un journal qui ne l’est pas, Charlie Hebdo », et informait l’auditeur que Philippe Val allait « faire son éditorial pour expliquer que Siné est une ordure, a dérapé totalement et devrait partir ».

Il était pourtant manifeste que dans cette chronique, comme Acrimed l’écrivait à l’époque, Siné ne faisait que moquer « l’arrivisme d’un jeune homme envisageant une conversion religieuse pour épouser une héritière ». Mais qu’importe, le feu avait aussitôt embrasé la plaine médiatique, et les chasseurs de fantômes antisémites y allèrent tous de leur commentaire. BHL, forcément, qui dans une tribune publiée dans Le Monde, estimait que « Philippe Val, le directeur de “Charlie Hebdo”, a raison de demander à Siné de s’excuser ou de démissionner, pour avoir publié une chronique antisémite ». Alexandre Adler, évidemment, qui pontifiait dans Le Figaro : « Il ne devrait pas y avoir le moindre doute sur le caractère antisémite des propos de l’auteur ». Ou encore Laurent Joffrin [1] et… Philippe Val.

Le directeur de la rédaction de Charlie Hebdo, qui ne sévissait pas encore comme directeur de France Inter, sommait Siné de présenter des excuses publiques. Sans succès. Siné apprenait son licenciement de l’hebdomadaire « satirique » [2] le 16 juillet… dans les colonnes du journal. La lettre lui annonçant son éviction lui parvenait après son renvoi. Philippe Val, ou l’amour du beau geste.

Deux ans et demi plus tard, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris répond à Philippe Val [3], dans un jugement dépourvu de toute ambiguïté : « Il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Maurice Sinet sont antisémites, (…) ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant (…). [De plus,] Il ne pouvait être demandé à Siné de signer et faire paraître une lettre d’excuse ». Charlie Hebdo (plus précisément la société Les Editions Rotatives) est donc condamné à verser 20 000 euros à Siné pour rupture abusive de contrat. En outre, pour le TGI, « la médiatisation de la rupture et le caractère humiliant de son annonce apprise en même temps que les lecteurs par la publication du numéro du 16 juillet 2008, ont causé à Siné un préjudice moral qu’il convient d’indemniser en lui allouant la somme de 20 000 euros ». Soit un total de 40 000 euros.

Un bandeau devrait bientôt figurer sur la une de Charlie Hebdo : « Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Les Editions Rotatives, société éditrice du journal Charlie Hebdo, à payer à M. Maurice Sinet dit Siné la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de leur collaboration à la suite de la parution de la chronique de Siné dans le numéro du 2 juillet 2008. »

Cela donnera au moins quelque publicité à un jugement accueilli par un silence médiatique assourdissant, en comparaison du tumulte suscité lors du licenciement de Siné. L’Humanité (dans son édition du 13 décembre), Rue89, Bakchich et Arrêts sur Images s’en sont fait l’écho, ainsi que quelques blogs, dont celui de Gérard Filoche, proche de Siné. Une dépêche AFP a circulé, reprise sur les sites Internet de plusieurs quotidiens et hebdomadaires, sans aucun commentaire. Pas d’article dans les versions papier. Pas de long développement sur l’affaire, bien entendu, sur l’antenne de France Inter. Mais peut-être n’est-ce qu’une question de temps…

Philippe Val va-t-il, comme il l’avait exigé de Siné, présenter des excuses publiques dans Charlie Hebdo ? Ou alors, sur France Inter, comme lorsqu’il s’était invité à l’antenne pour justifier les renvois de Stéphane Guillon et Didier Porte ? BHL va-t-il écrire une tribune enflammée dans laquelle il reconnaît s’être trompé ? Laurent Joffrin va-t-il consacrer une page « Rebonds » de Libération à démentir ce qu’il avait écrit dans ces mêmes pages au moment de « l’affaire » ? Que vont faire Alexandre Adler, Claude Askolovitch et tant d’autres ? Les médias vont-ils, plus d’une semaine après la publication du jugement rendu contre Charlie Hebdo, se faire l’écho de cette nouvelle qui clôt une affaire en cours depuis deux ans et demi, et qui avait fait couler tant d’encre ? Suspense…

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Hadopi : un premier gagnant du grand loto se signale

by on oct.06, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI

Mise à jour 3 : la Quadrature du Net a elle-même déclaré TuNi54 grand gagnant de son concours d’e-mails Hadopi.

Mise à jour 2 : Après consultation du courrier dans son intégralité, il semble bien s’agir d’un mail authentique. S’il s’agit d’un fake, il est extrêmement bien réalisé. Nous n’avons pas encore eu le retour de l’Hadopi sur l’utilisation d’une adresse en .com, a priori contraire à ses usages.

Mise à jour : L’Hadopi utilisant le domaine Hadopi.fr et non Hadopi.com comme marqué en en-tête, il y a matière à doute de l’authenticité du mail. Nous attendons cependant un retour de l’Hadopi pour avoir confirmation.

Avec environ 20 millions d’accès à Internet en France, il y avait environ 0,004 % de chances d’être concerné par l’un des e-mails envoyés en ce début de semaine par la Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des Oeuvres sur Internet (Hadopi). Mais un grand gagnant s’est déjà signalé, sur le site du célèbre Korben. « En rentrant comme à mon habitude je fais un tour du côté de mes mails, et pafff deux emails d’hadopi. Première chose que je fais, je vérifie l’authenticité du document, malheureusement il l’est … adresse mail enregistrée par Hadopi et le contenu du mail est approuvé« , raconte TuNi54.

Il semble bien s’agir d’une recommandation authentique, envoyée par l’adresse [email protected] par un serveur SMTP de l’opérateur Orange, le 5 octobre autour de 18h20. Son destinataire ne saura pas en revanche les oeuvres piratées depuis son accès à Internet avant la réception d’un courrier postal le lui précisant, s’il en fait la demande.

Rappelons que si vous recevez une recommandation, nous avons mis en place le service Hadopi-Data.fr pour en faire part anonymement et permettre la constitution de statistiques visant à contrôler l’activité de la Haute Autorité. Numerama a également ouvert un forum d’entraide, aussi bien technique que juridique.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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La justice belge refuse d’imposer le blocage de The Pirate Bay

by on juil.11, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI, Droit d'auteur

Peer-to-Peer –

Dans un jugement rendu hier, le tribunal de commerce d’Anvers a refusé d’imposer aux FAI belges le blocage de The Pirate Bay. Les deux opérateurs avaient mis en avant leur statut de simple opérateur technique qui n’avait pas qualité pour distinguer sans l’aide du juge les sites illicites à bloquer.

Les fournisseurs d’accès européens continuent de subir une forte pression de la part des ayants droit pour bloquer The Pirate Bay. Si pour l’heure, quelques succès ont pu être enregistrés dans certains pays européens (citons notamment l’Italie, le Danemark l’Irlande ou encore les Pays-Bas), d’autres résistent toujours au principe du filtrage, jugé disproportionné par rapport à l’infraction. C’est le cas de la Norvège et, plus récemment, de la Belgique.

En effet, Torrentfreak rapporte la récente victoire judiciaire de deux fournisseurs d’accès belges, Belgacom et Telenet, face au Belgian Anti-piracy Federation (BAF) qui réclamait le filtrage immédiat du site spécialisé dans les liens BitTorrent.

Dans une décision rendue hier, le tribunal de commerce d’Anvers a finalement refusé d’imposer à deux FAI belges, Belgacom et Telenet, le blocage de The Pirate Bay, qui aurait eu comme conséquence de rendre le site web inaccessible aux abonnés des deux fournisseurs d’accès. Pour le tribunal, cette demande a été qualifiée de « disproportionnée« .

Un verdict qui n’a évidemment pas satisfait la Belgian Anti-piracy Federation, puisque le groupe a manifesté son mécontentement à l’issue du procès, en considérant que cela offrait une protection implicite à un « site illégal« , ont rapporté nos confrères.

Dans cette affaire, les fournisseurs d’accès à Internet ont à nouveau mis en avant leur simple statut d’opérateur technique. « Ce n’est pas le rôle de Telenet de décider quels sont les sites pouvant être accessibles ou non par nos abonnés » a déclaré une porte-parole du FAI . « En tant que fournisseur d’accès, ce n’est pas dans notre compétence« .

Dans un communiqué, Belgacom a également réagi en soulignant que « le juge a considéré que des mesures immédiates pour bloquer ce site n’étaient pas nécessaires et que la demande de la BAF était disproportionnée par rapport à l’infraction, d’autant plus que le site existe depuis plusieurs années et que la requête ne survient que maintenant« .

En Norvège, le principal fournisseur d’accès norvégien avait également mis en avant son statut d’opérateur pour se protéger. « Demander à un FAI de contrôler et de déterminer ce que les internautes peuvent ou ne peuvent pas télécharger est tout aussi mauvais que de demander au bureau de poste d’ouvrir et de lire chaque lettre et de décider ce qui devrait être ou non livré » avait expliqué Ragnar Kårus, le directeur de Telenor.

Une tactique payante, puisque Telenor avait remporté son procès face à l’IFPI. « Il est important pour nous de souligner que ce n’est pas une question d’être pour ou contre le droit d’auteur, mais de savoir s’il est raisonnable ou non que les FAI aient un rôle de censeur sur Internet pour faire respecter certains droits » avait-il par la suite commenté l’opérateur, à l’issue du verdict.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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La taxe sur la copie privée étendue prochainement aux consoles de jeux.

by on juin.23, 2010, under Droit d'auteur, Geek

La taxe sur la copie privée étendue prochainement aux consoles de jeux

Après la taxe pour la copie privée (appelée aussi « racket ») sur les disques durs (y compris les disque dur multimédia), les CD, DVD, les clés USB, les mémoires flash, les baladeurs MP3 et peut être bientôt les téléphones, voici venu une nouvelle source de revenus pour l’industrie audiovisuelle (majors and co), qui a perdu tellement d’argent avec le téléchargement et qui va tellement maaaaaaaaaaal (les pauvres choupinets)…

Images : Emmanuel Paquette

Amis gamers, tenez vous bien car la taxe sur la copie privée va débarquer pour vos consoles de jeux !

Ouiiiiiiiiiiiii !

Une réunion de la commission en charge de cette taxe aura lieu fin juillet et à moins que le recours déposé par les fabricants de consoles ne fasse effet, c’est le prix des Playstation 3, Xbox 360 et autres petites machines de ce genre qui risque d’augmenter de 25 % (!!) selon le SELL qui proteste. (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs).

Pourquoi tant de haine ? Et bien tout simplement parce que ces voleurs estiment que les disques durs de ces machines « peuvent » accueillir des fichiers musicaux et vidéos copiés (On parle bien de copie privée, hein). C’est ce genre de taxe qui fait qu’en France, on est complétement schyzo sur ces histoires de téléchargement… D’un côté, t’as Super Hadopi qui te broute le chou pour t’expliquer que télécharger c’est mal, et de l’autre côté, t’as Super Taxe qui te dit que comme tu payes, tu as le droit à la copie privée (donc potentiellement le droit de télécharger des trucs que tu possèdes déjà bien sûr…).

Et comment ils vont faire les Hadopistes pour savoir si le dernier MKV d’Avatar que j’ai pompé c’était pour de la copie privée (car j’ai bien sûr l’original). Quel foutoir !

Pour info, l’an dernier, la taxe a rapporté 181,7 millions d’euros… Je me demande bien ce qu’ils en font de toute cette thune.

Merci beaucoup à Xor pour l’info !

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