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La députée UMP Marland-Militello veut réguler la liberté de la presse

by on juil.09, 2010, under Politique

Société 2.0 –

La députée Muriel Marland-Militello (UMP) souhaite que le Parlement adopte une résolution pour encadrer la liberté de la presse, après la publication des informations de Mediapart dans l’affaire Bettencourt.

Ceux qui ont suivi les débats sur la loi Hadopi se souviennent que de sa voix haut perchée, la députée UMP a parfois égayé les soirées tristes où l’on voyait jour après jour un Parlement aux ordres voter une loi inadmissible qui allait être jugée inconstitutionnelle, car attentatoire à la présomption d’innocence et à la liberté d’expression. Dans la torpeur des débats, l’élue des Alpes-Maritimes nous a souvent permis de rire, tant sa défense de la loi Hadopi était caricaturale et d’une mauvaise foi patente. 

« Le terrorisme cybernétique ne gagnera pas« , avait-elle un jour déclaré alors que le site de propagande Jaimelesartistes.fr venait de subir une attaque DDOS. « Ce qui compte en démocratie ce ne sont pas les internautes, ce sont les concitoyens« , avait-elle ajouté lorsque son blog a été submergé de visites et de commentaires, et qu’elle a cru être elle-même victime d’attaques de vilains hackers.

Avec l’affaire Woerth, cette grande fan d’Internet veut maintenant réguler la liberté de la presse. Car bien sûr, le problème n’est pas de se mettre en position de conflit d’intérêts et de mettre alors l’Etat en position d’être suspecté de malversations, mais d’oser enquêter sur le sujet pour vérifier ces soupçons. « Déterminée à ce qu’une certaine conception de la presse ne devienne jamais la règle dans les médias français, j’ai souhaité prolonger ma démarche par une action législative« , annonce-t-elle sur son site Internet. « C’est la raison pour laquelle je vais prochainement déposer une proposition de résolution » dans laquelle « je rappellerai solennellement des grands principes qui fondent notre République« .

Elle fait le lien entre les publications de Mediapart, qui s’est d’abord basé sur des enregistrements illégaux attentatoires à la vie privée des personnes écoutées, et celles du journal L’Express qui le mois dernier a publié des extraits du dossier médical de Johnny Hallyday. Elle veut ainsi rappelé dans sa résolution « l’équilibre, consacré par les textes et les jurisprudences, entre liberté de la presse, droit d’informer, droit au respect de la vie privée et respect des informations couvertes par des secrets professionnels, en particulier le secret médical« .

« Je ne doute pas que cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et adoptée« , conclut-elle.

Mais la Justice, elle, a déjà tranché en ce qui concerne Mediapart. Dans un jugement du 1er juillet, le tribunal de Nanterre a jugé que la diffusion d’extraits des enregistrements pirates relevait « de la publication d’informations légitimes et intéressant l’intérêt général« , et qu’ordonner leur retrait serait « exercer une censure contraire à l’intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction des enregistrements – ce qui n’est pas le cas en l’espèce« .

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !

by on fév.09, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI

Paris, le 04 février 2010 – La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d’une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSI1 relatives à la lutte contre la cybercriminalité, et particulièrement sur la censure administrative du Net. Si le filtrage du Net a été encadré par l’autorité judiciaire en commission des lois, la mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée. La Quadrature invite tous les citoyens soucieux des libertés à informer leurs députés sur ces enjeux fondamentaux pour l’avenir d’Internet2.

Les décisions administratives visant à bloquer l’accès à des sites Internet au nom de la lutte légitime contre la diffusion et le commerce de contenus à caractère pédopornographique devront désormais être soumises à l’« autorisation » préalable de l’autorité judiciaire. En l’état, le texte est cependant encore très dangereux et préoccupant. Outre l’incapacité chronique de cette censure du Net à remplir l’objectif annoncé (voir à ce titre l’étude de Fabrice Épelboin: « Le commerce de la pédopornographie sur Internet de 2000 à 2010 »), le risque d’un sur-filtrage, mis en avant par toutes les études sur le sujet, semble inévitable.

« La mise en œuvre de la censure du Net fait courir de grands risques techniques et démocratiques. Elle ne devrait être envisagée qu’à titre expérimental et temporaire, ce qui permettrait de confirmer son inefficacité. Il est également indispensable que les députés amendent le texte de la LOPPSI afin de prévoir un mécanisme de recours pour les « censures collatérales » liées au sur-filtrage. Sans de telles garanties, le texte voté présentera inévitablement un danger pour la liberté d’expression et de communication. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature appelle tous les citoyens à utiliser la note, l’étude de Fabrice Épelboin et tous les autres matériaux analytiques mis à leur disposition sur le web-dossier sur le sujet, afin de contacter leurs députés pour leur demander d’imposer un strict encadrement de la censure du Net prémunissant contre tout risque de dérive et de sur-filtrage ou, à défaut, de rejeter dans son ensemble l’article 4 de la LOPPSI. Vous pouvez aussi, grâce à In Libro Veritas, faire parvenir un dossier papier par courrier à votre député.

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