NShare

Ceux qui ont suivi les débats sur la loi Hadopi se souviennent que de sa voix haut perchée, la députée UMP a parfois égayé les soirées tristes où l’on voyait jour après jour un Parlement aux ordres voter une loi inadmissible qui allait être jugée inconstitutionnelle, car attentatoire à la présomption d’innocence et à la liberté d’expression. Dans la torpeur des débats, l’élue des Alpes-Maritimes nous a souvent permis de rire, tant sa défense de la loi Hadopi était caricaturale et d’une mauvaise foi patente. 

« Le terrorisme cybernétique ne gagnera pas« , avait-elle un jour déclaré alors que le site de propagande Jaimelesartistes.fr venait de subir une attaque DDOS. « Ce qui compte en démocratie ce ne sont pas les internautes, ce sont les concitoyens« , avait-elle ajouté lorsque son blog a été submergé de visites et de commentaires, et qu’elle a cru être elle-même victime d’attaques de vilains hackers.

Avec l’affaire Woerth, cette grande fan d’Internet veut maintenant réguler la liberté de la presse. Car bien sûr, le problème n’est pas de se mettre en position de conflit d’intérêts et de mettre alors l’Etat en position d’être suspecté de malversations, mais d’oser enquêter sur le sujet pour vérifier ces soupçons. « Déterminée à ce qu’une certaine conception de la presse ne devienne jamais la règle dans les médias français, j’ai souhaité prolonger ma démarche par une action législative« , annonce-t-elle sur son site Internet. « C’est la raison pour laquelle je vais prochainement déposer une proposition de résolution » dans laquelle « je rappellerai solennellement des grands principes qui fondent notre République« .

Elle fait le lien entre les publications de Mediapart, qui s’est d’abord basé sur des enregistrements illégaux attentatoires à la vie privée des personnes écoutées, et celles du journal L’Express qui le mois dernier a publié des extraits du dossier médical de Johnny Hallyday. Elle veut ainsi rappelé dans sa résolution « l’équilibre, consacré par les textes et les jurisprudences, entre liberté de la presse, droit d’informer, droit au respect de la vie privée et respect des informations couvertes par des secrets professionnels, en particulier le secret médical« .

« Je ne doute pas que cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et adoptée« , conclut-elle.

Mais la Justice, elle, a déjà tranché en ce qui concerne Mediapart. Dans un jugement du 1er juillet, le tribunal de Nanterre a jugé que la diffusion d’extraits des enregistrements pirates relevait « de la publication d’informations légitimes et intéressant l’intérêt général« , et qu’ordonner leur retrait serait « exercer une censure contraire à l’intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction des enregistrements – ce qui n’est pas le cas en l’espèce« .

312 voix pour, 214 voix contre. Sans surprise, l’Assemblée nationale, réunie pour le vote solennel, a adoptée la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). La majorité présidentielle a très largement soutenu ce texte, à l’exception notable de Michel Heinrich et Christian Vanneste qui se sont abstenus. Le Nouveau Centre a également voté pour, tandis que les autres formations politiques (Parti socialiste, communistes, verts) se sont globalement prononcées contre.

Cependant, avant de devenir loi, le projet doit désormais être examiné par le Sénat. Si la chambre haute vote le texte dans les mêmes termes que la chambre basse, alors la LOPPSI sera ensuite promulguée par le chef de l’État, pour ensuite entrer en application. En revanche, si le texte est modifié à l’issue de son examen par le Sénat, le parlement pourra essayer d’uniformiser les deux textes à travers une commission mixte paritaire composée de quatorze parlementaires (sept députés et sept sénateurs). C’est cependant l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot si aucune solution n’est trouvée.

Si le projet sécuritaire est vaste, le chapitre concernant Internet a été particulièrement critiqué. Parmi les dispositions les plus polémiques, nous retrouvons le filtrage des sites pédo-pornographiques par les fournisseurs d’accès à Internet, le déploiement de logiciels espions dans les ordinateurs ou encore la naissance d’un délit d’usurpation de l’identité sur le web.

D’aucuns objecteront sans doute que l’installation des mouchards sera encadrée par les juges d’instruction, afin de donner une légitimité judiciaire à ce processus. Cependant, Nicolas Sarkozy a programmé la mort prochaine du juge d’instruction. Il ne restera dès lors plus que le procureur de la République pour encadrer et surveiller ces dispositifs. Or, le procureur est lié au parquet, qui lui-même est rattaché à la chancellerie.

Les mauvaises langues pourraient s’imaginer que les journalistes de TF1 cherchent à cacher la réalité de ce qu’est la pratique législative en France : des lois même les plus importantes discutées par une toute petit poignée d’élus. On se souvient que déjà lors de la loi Hadopi, le premier journal télévisé de France avait remplacé les images du vote en première lecture de la loi par celles d’une Assemblée pleine à craquer, alors qu’il y avait seulement 16 députés présents. On aurait pu croire à l’erreur de manipulation si ça ne venait pas compléter un dispositif ostensiblement propagandiste, qui avait été jusqu’à inviter pendant 4 longues minutes Jack Lang à venir expliquer pourquoi il fallait voter la loi, alors que le député ne s’était pas présenté une seule fois à l’Assemblée pour discuter le projet de loi. Et l’on ne s’étend pas bien sûr sur le licenciement de Jérôme Bourreau-Guggenheim, viré parce qu’il s’était opposé à la loi Hadopi auprès de sa députée.

Cette fois, c’est sur la loi Loppsi que TF1 démontre toute sa déontologie. Comme le note Jean-Marc Manach, qui développe une remarque de PC Inpact, la chaîne du groupe Bouygues a une nouvelle fois substitué des images de l’Assemblée déserte par celles d’une assemblée remplie. Le 9 février dernier, pour évoquer l’ouverture à l’Assemblée Nationale de la discussion sur la loi Loppsi, TF1 a en fait utilisé les images du jour provenant des questions au gouvernement, où les députés viennent en nombre. Mais après ces questions, il ne restait plus qu’une petite vingtaine de députés présents pour discuter du texte, qui fixe pourtant les orientations sur la sécurité intérieure pour les 3 prochaines années et pousse encore le curseur de la liberté vers la sécurité et le contrôle.

Mais les journalistes de TF1 n’ont même pas utilisé la séquence où Brice Hortefeux évoque lors des questions le projet de loi de sécurité intérieure dont la discussion parlementaire commencera quelques heures plus tard. Arrêt sur Images a une explication : « Le plus troublant dans cette affaire, c’est que seulement quelques minutes plus tard, le même Brice Hortefeux répond à une question du député de la majorité Eric Ciotti à propos de la Loppsi. TF1 aurait donc très bien pu prendre ces images. Seulement, les angles de vue ne servaient pas au mieux le ministre de l’Intérieur : aucun plan large d’une Assemblée pleine à craquer. »

TF1 pourra encore diffuser ce soir des images d’une assemblée remplie après que les députés auront voté en masse cet après-midi la loi Loppsi sans avoir pour la très grande majorité écouté les arguments des uns et des autres.

Pourquoi s’embêter à pratiquer la démocratie quand il suffit de laisser le premier média de France donner l’illusion qu’elle fonctionne normalement ?