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Ecrit le 12 février 2010 par Auteur Invité

Parmi les point du traité Acta, l’un des plus inquiétant est sans conteste la responsabilité voulue par les lobbys des hébergeurs et fournisseurs de services « web 2.0? (aujourd’hui protégés par la LCEN, Loi de Confiance en l’Economie Numérique). Une fois ces dernier condamnés à faire la police du copyright, les coûts engendrés sonneraient l’arrêt de mort du web 2.0 et de cette nouvelle forme de liberté d’expression qui est née avec la mise à disposition quasi gratuitement de’outil d’auto publication, que ce soit sous forme de texte (les plateforme de blogs), de vidéo (youtube) ou d’image (Flickr), ce tout le web 2.0 qui est menacé par Acta.

Nous avons donc décidé d’accueillir sur RWW des auteurs capables de porter aussi bien un regard sur les nouvelles technologies que sur le Droit. Aujourd’hui, nous vous proposons le regard de Rubin Sfadj.

Avocat et blogueur, Rubin Sfadj enseigne également le droit international des affaires aux étudiants du Master en management (anglophone) de l’Institut d’administration des entreprises d’Aix-en-Provence.

Il partage sur son blog ainsi que sur Twitter des réflexions, des liens et des contenus rencontrés au fil de l’eau sur ses domaines de prédilection : le droit, le web, l’économie et la politique.

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Un arrêt rendu le 14 janvier 2010 par la Cour de cassation, que nous appellerons par souci de commodité « arrêt Tiscali », vient de plonger juristes, entrepreneurs et journalistes spécialistes du web dans la confusion quant à l’avenir du statut juridique des acteurs de l’Internet français.

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français. Juge du droit et non des faits (sur lesquels il n’est plus possible de revenir après l’appel), elle a pour mission d’assurer qu’en dernier recours, les décisions rendues aux quatre coins du pays respectent les termes de la loi votée par le parlement. Lourde responsabilité.

En l’espèce, il était question de la publication non autorisée, en 2002 sur Internet, de bandes dessinées protégées par le droit d’auteur. Après huit ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que l’hébergeur des pages litigieuses était responsable de contrefaçon en lieu et place de son utilisateur anonyme au simple motif qu’il faisait apparaître sur les pages en question des bannières publicitaires.

En droit des nouvelles technologies, le prestataire technique jouit pourtant d’une irresponsabilité de principe quant aux contenus qu’il héberge sur ses serveurs : pour engager sa responsabilité, il faut démontrer soit qu’il ne s’est pas conformé à une décision de l’autorité judiciaire, soit (depuis 2004 et la « loi pour la confiance dans l’économie numérique » (LCEN)) qu’alerté par un tiers, il n’a pas retiré ou rendu inaccessible un contenu manifestement illicite. Clairement, la Cour s’éloigne, dans l’arrêt Tiscali, de cette logique assez limpide.

Pourquoi la même solution ne serait-elle pas retenue à l’encontre des successeurs modernes de l’hébergeur de pages personnelles ? La portée de l’arrêt Tiscali est extrêmement large : ni les plateformes de blogging, ni les agrégateurs de flux RSS, ni aucun des services en ligne que nous appelons « web 2.0? ne sont à l’abri. Tous, ou presque, sont de près ou de loin financés par la publicité.

C’est dire qu’en refusant d’exonérer l’hébergeur qui finance son activité par la publicité, non seulement la Cour de cassation créé de toutes pièces une condition non prévue par la loi (ce qu’elle a précisément pour mission d’éviter), mais surtout elle impose aux acteurs de l’Internet français un choix impossible :

- Soit contrôler et modérer en permanence chaque information publiée par leurs utilisateurs – totalement impossible au point de vue technique, sauf à décréter l’arrêt de mort du web 2.0 ;

- Soit renoncer au financement de leurs services par la publicité, ce qui renverrait l’Internet français a un âge de pierre que même la presse n’a plus connu depuis le XIXème siècle (en plus de faire fuir du marché national les géants du type Facebook, Google et autres, dont les revenus publicitaires ne laissent pourtant pas indifférent l’État français).

On fera valoir, comme indiqué plus haut, que depuis la promulgation de la LCEN, en 2004, ces services couraient déjà le risque de voir leur responsabilité engagée si, alertés par un tiers de la publication d’un contenu « manifestement illicite », ils ne faisaient pas preuve de suffisamment de diligence pour retirer le contenu en question. Mais au moins leur restait-il la possibilité de contester le caractère « manifeste » de l’illicéité.

Après l’arrêt Tiscali, le service ayant recours à la publicité n’aura qu’une seule façon d’assurer ses arrières : retirer les contenus à première demande, qu’ils soient « manifestement » illicites ou non. Une solution initialement préconisée par le législateur en 2000 et censurée, à l’époque déjà, par le Conseil constitutionnel… Difficile d’imaginer que cet épisode ait échappé à l’attention de la Cour de cassation, où officie la présidente de la HADOPI, Marie-Françoise Marais, en qualité de conseiller en charge des questions de propriété intellectuelle.

En outre, même rendu sous l’empire d’une loi ancienne, l’arrêt Tiscali s’inscrit dans un contexte général de mise sous pression des prestataires techniques de l’Internet :

- Au plan français, n’oublions pas que la loi HADOPI, justement, contraint les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) presque autant que leurs clients, en leur imposant une collaboration forcée avec l’État et les ayant-droits dans la lutte contre le piratage. De même, le filtrage prévu par l’article 4 de la LOPPSI 2 actuellement en délibération à l’Assemblée nationale ne se fera pas sans la mise au pas des FAI et des hébergeurs.

- Au plan international, il faut bien sûr mentionner les négociations relatives au traité dit « ACTA », dont un des éléments-clés serait l’engagement des États signataires de prévoir la possibilité de forcer les FAI à fournir les informations de connexion de leurs utilisateurs suspectés de piratage sans intervention de l’autorité judiciaire.

Cette tendance à la prise en otage des prestataires techniques, dernière tentative de la part d’un État dépassé par la démocratisation ultra-rapide de l’accès à l’information, n’augure rien de bon en matière économique. En effet, on laisse aux entrepreneurs le choix entre les deux pires ennemis du développement et de l’innovation : l’insécurité juridique ou l’ultra-régulation.

Quant aux libertés numériques, comme dit la chanson, « tout est permis, rien n’est possible » : si la liberté d’expression reste garantie en droit, elle ne pèsera bientôt plus très lourd, dans les faits, face au risque pour les prestataires techniques de se voir appliquer la jurisprudence Tiscali.

Source : http://fr.readwriteweb.com

Par Korben le 1 février 2010

Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons… Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n’ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires… Alors oui, j’écoute le chant des oiseaux car même si régulièrement les chasseurs de la SACEM les capturent pour les modifier génétiquement afin d’inhiber l’instinct de chanter de ces petites êtres volants, ils sont encore trop nombreux pour être réduits au silence.

Depuis que mon pays, la France, que j’aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j’ai vu tomber une à une mes libertés… ça a commencé tout doucement, un soir de 2011 quand ils ont instauré une loi interdisant l’utilisation des logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder des films. « Le DRM c’est l’avenir » m’ont ils expliqué. « Paye tes logiciels de lecture et tu auras le droit d’écouter le CD que tu viens d’acheter ». Dingue !

Au début révolté, je me suis ensuite rapidement arrêté d’écouter de la musique…

En 2013, en sortant du cinéma, je venais d’assister à la projection d’Avatar IV (en 360°) et je me suis fait intercepté par les agents de sécurité de mon cinéma de quartier, qui m’ont forcé à passer dans une machine baptisée « DReaM Clean ». Chaque spectateur, après avoir payé sa place de cinéma 15 €, devait passer dans cette machine pour se faire effacer le souvenir du film qu’il venait de voir. C’était une nouvelle demande des ayants droits qui pour protéger la propriété intellectuelle empêchaient toute conservation en mémoire (sous forme de souvenirs) de leurs production. Et bien sûr, comme il n’y a pas de petits profit, il existait une formule payante qui permettait de conserver un souvenir du film pendant 5, 10 ou 15 jours selon le tarif que vous y avez mis.

Voir un film et ne plus s’en souvenir après, c’est con je trouve… Alors j’ai arrêté de regarder des films…

Je me suis donc tout naturellement tourné vers le piratage… C’était un monde étrange, rempli de codes mais où chacun se revendiquait adepte du partage libre et gratuit. On pouvait grâce à des protocoles p4p, récupérer des films ou de la musique qu’on pouvait regarder ou écouter en cachette chez soi. Le problème, c’est qu’en 2015, ACTA a forcé les FAI à interdire l’utilisation des protocoles d’échanges. Ce fut un drame pour le réseau internet qui s’est mis alors à régresser. La distribution de gros fichiers comme par exemple la dernière release d’Ubuntu 15.4 alias Valiant Viper s’est retrouvée en grosse difficulté et malgré les manifestations des libristes dans les rues, en 2016, c’était fini… Le tout propriétaire avait pris le dessus et les DRM étaient partout.

Pour télécharger, la seule solution restait le VPN localisé en Chine (le seul pays qui n’avait pas encore signé ACTA à l’époque). Le hic, c’était qu’il fallait changer régulièrement d’endroit pour télécharger sa musique via VPN car la police était partout, prête à vous géolocaliser et à vous emmener direct en prison pour je cite « utilisation illicite d’un cyber armement« .. Oui le VPN est devenu une arme de guerre début 2016 et a été interdit partout sur la planète. Les FAI ont bien sûr contribué à son extinction en interdisant son utilisation et chacun de leurs abonnés qui passait outre cette loi étaient automatiquement repéré par l’Hasi, l’évolution naturelle de l’Hadopi, qui veut dire si je me souviens bien : Haute Autorité de Surveillance d’Internet.

Je me suis donc contenté d’écouter mes vieux morceaux chez moi en les faisant tourner en boucle pendant quelques mois… Mais j’ai du vite arrêter après la création de milices qui grâce à du matériel militaire étaient capable de détecter les écoutes illicites à domicile et n’hésitaient pas à enfoncer votre porte pour vous trainer vous et votre famille jusqu’au poste de police le plus proche.

Le jeu du piratage n’en valait donc plus la chandelle. Il fallait se rendre à l’évidence… A moins de partir vivre en chine, télécharger était devenu un acte de suicide. Si je ne me trompe pas d’ailleurs, c’est au début de l’année 2018 que le dernier pirate français a été arrêté. Ce gars était une vraie star. Il se cachait des autorités et téléchargeait comme un dingue, défiant toutes les lois mais partageait aussi le fruit de son téléchargement avec les gens qu’ils croisaient en transférant des films et de la musique sur les baladeurs MP3 de tous le monde. C’était un peu le Robin des Bois du DivX, l’Abbé Pierre du MP3… Il faisait vraiment tourner notre président Sarkozy en bourrique. Non, non, pas Nicolas mais Jean Sarkozy qui a pris la succession de son père en 2017 après que ce dernier a aboli le droit de vote.

En ce qui me concerne, à cette époque je n’avais plus de baladeurs de toute façon. Mon baladeur était un vieux machin qui datait de 2012 sur lequel j’avais mis quelques MP3 d’ACDC et des Stones sans DRM (donc complétement illégaux) et que je me suis fait détruire en 2014 lors d’un passage en douane. En effet, depuis 2011, les douaniers avaient le droit grâce à ACTA de fouiller dans nos machines, disques durs, baladeurs…etc. Ils ont découvert mes MP3 (que j’avais pourtant caché sur une partition chiffrée) et m’ont condamné à 15 jours de stage de réinsertion culturelle. Ces stages c’est la grande mode. Ils permettent aux gens de rentrer dans le droit chemin et d’apprécier la création artistique sous DRM. C’est là que j’ai appris à écouter la différence de qualité entre un MP3 sans DRM et un WMA avec DRM. Effectivement, le son est plus mélodieux sur le WMA. C’est le doux son de la légalité.

J’ai donc arrêté de pirater suite à ça…

Et je dois dire que depuis ACTA, depuis 10 ans, le monde a bien changé… Sur Internet, tout est devenu monotone. Tous les sites internet ont besoin d’un agréement officiel pour exister et si par malheur un de ces sites permet à un internaute d’enfreindre une des lois sur le copyright et la contrefaçon, ce dernier est immédiatement arrêté et le site doit fermer sous 3 jours. C’est ainsi que j’ai vu disparaitre Twitter d’abord, puis Facebook et MySpace… J’ai du me résigner aussi à fermer mon blog suite au refus de mon agréement par l’Hasi à cause du wiki expliquant comment protéger sa vie privée et passer outre la censure sur le net.

Bien sûr, des groupes de résistances se sont formés sur la toile mais au fil des années, ces terroristes qui prônaient l’ouverture de zones de libertés d’expression et d’échange sur le web, sont tous morts dans des conditions mystérieuses.

En 2019, mis à part les brevets sur les notes de musique dont je vous parlais au début, j’ai vu aussi l’arrivée des droits d’auteur sur les couleurs… Chaque fois que vous utilisez une couleurs, vous devez reverser un petit quelque chose à la SACEC (Société des auteurs, créateur et éditeurs de couleurs). Un jean’s bleu, c’était 0,15 €… Une menthe à l’eau c’était 0,03 €… et si vous vouliez une voiture rouge, il fallait alors débourser plus de 20 € à chaque fois que vous la sortiez du garage.

Les gens se sont donc mis à vivre en noir en blanc. Le monde est devenu gris et triste. Les gouvernements ont bien essayé via un nouvel amendement à l’ACTA de nous faire porter des lunettes aux verres fumés pour éviter de voir le ciel bleu et les couchers de soleil orangés mais l’OMS a du refuser cette disposition car cela provoquait des cancers de la rétine. (Ce qui du coup, aurait accéléré la baisse de fréquentation des cinémas. Ironique non ?)

Au final, depuis 2019, les gens ont tout arrêté… Ils ont arrêté d’écouter de la musique et de regarder des films. Ils ont arrêté d’aller sur le net, de regarder la TV ou encore de voyager. Les gens ont fait comme moi… Ils se sont posé sur leur balcon ou dans leur jardin et ont commencé à profiter de ce qui les entouraient… Le vent, le chant des oiseaux, le bruit des vagues, la couleur de l’herbe, du ciel, les conversations avec d’autres gens…etc…etc. Internet n’était plus qu’un mauvais souvenir… Mais bien que le piratage avait été éradiqué, le marché de la musique et du film, trop cher pour les habitants de cette planète, a continué de se casser la gueule… Les gens ne voyaient plus l’intérêt de regarder un film et de se le faire effacer du cerveau ensuite. D’écouter un morceau de musique auquel il manque des passages car l’éditeur n’a pas pu se payer les droits de toutes les notes. Ou encore de naviguer sur internet et de lire la même information partout, avec toujours cette menace de se faire arrêter par la police si leur FAI détectait un clic sur un mauvais lien.

Tel est donc mon quotidien en 2020… Un monde transformé grâce à l’ACTA et toutes ces lois qui a l’époque étaient qualifiées de liberticides mais qui au final ont rendu leur liberté aux Hommes en les rapprochant de la nature et des autres.

Mais ce matin, devant mon bol de café gris, sur mon balcon tout gris, avec mes moineaux gris et sans cordes vocales, j’ai quand même souri car j’ai lu dans le seul journal encore autorisé en France, que les ayants droits allaient combattre le fléau qui ravage le secteur musical en chute libre depuis 2010 en proposant une nouvelle façon de distribuer de la musique. Ils vont libérer une dizaine de morceaux de leurs DRM et autoriser les gens à les copier et de les écouter librement dans la rue sans reverser de frais à la SACEM. C’est une vraie révolution selon le journal et cela pourrait relancer l’économie de la musique… mais moi je m’en fous car ma musique et mes films, ils sont partout autour de moi et dans ma tête et ça, jamais ils ne pourront les DRMiser ou m’empêcher de les partager avec les autres…

Et toc !

Ecrit le 20 janvier 2010 par Fabrice Epelboin

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.

Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.

Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un document en révélant de nombreux éléments. C’est plus récemment que l’opinion publique a été alertée, grâce à l’EFF dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d’année dernière.

Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font penser que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu’il soit signé.

Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L’obligation faite aux services ‘web 2.0? de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.

La pression monte pour plus de transparence

Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de négociation jusqu’ici, une septième se tient à la fin de ce mois à Mexico. Chose étonnante, la pression semble avoir au moins eu un effet : la transparence est enfin à l’ordre du jour.

Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality et ne voit pas d’un bon œil le traité ACTA, a organisé une table ronde la semaine dernière à Washington D.C. pour débattre du projet de traité.

Le débat qui s’est tenu lors de cette table ronde a été particulièrement intéressant et agité. Réunissant des représentants des lobbies et des partisans des libertés numériques, les échanges ont été vifs, et ont portés sur l’aspect législatif, l’économie, les problèmes éthiques soulevés par le traité ACTA, mais surtout sur la transparence, demandée à corps et à cri par tous (ou presque).

Le représentant des lobbies, Steven Metalitz (avocat de la MPAA et de la RIAA), a longuement défendu le traité et la nécessité du secret de sa négociation. Une position difficile mais on ne peut que saluer l’effort de dialogue. Pour lui, le secret est une condition nécessaire à la négociation avec les pays étrangers (entendez, entre autre, l’Europe, qui semble être en train, dans certains de ses pays membres, de le mettre en application).

L’autre point défendu par Metalitz frise le ridicule quand il affirme que le traité ne nécessitera pas que les lois des pays signataires soient changées. En effet, dans la mesure où les points du traité font d’ors et déjà l’objet de loi telles qu’Hadopi et Loppsi (ou celle de l’économie durable en Espagne), on peut imaginer que d’ici à la signature du traité, les lois nécessaires à son application soient déjà en place.

En France, ACTA n’a fait l’objet de quasiment aucun article dans la presse officielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet était carrément censuré dans certaines rédactions. Aucun groupe parlementaire n’a demandé la moindre commission d’enquête : circulez, il n’y a rien à voir.

Si vous parlez anglais, trouvez une heure et demie pour regarder cette vidéo, c’est l’avenir de l’internet qui se joue, et plus largement celui de la liberté d’expression.

Google / ACTA

A votre bon cœur messieurs dames…

Sans Wikileaks, ce traité serait encore à ce jour secret, nous ôtant la possibilité de comprendre ce qui se trame réellement en France, en Espagne, et en Italie en ce moment. Si vous aussi vous pensez que le rôle joué par Wikileaks est essentiel pour la démocratie, faites un don, ils ont besoin de notre soutien. Vous pouvez également adresser vos don à La Quadrature du Net, qui joue un rôle indispensable pour la défense des citoyens face à ACTA auprès, entre autre, de la Commission Européenne.