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Le gouvernement commence timidement à évoquer le traité ACTA dans ses publications officielles. Il ne s’agit sûrement pas de dévoiler l’ensemble des chapitres du traité anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) ou accord commercial anticontrefaçon (ACAC), mais d’en présenter les plus jolies facettes.

Acta ? Il s’agit d’un traité dont les premières ébauches remontent à 2008 et le signe caractéristique est l’absence absolue de transparence. Une stratégie qui évite le Vietnam de l’amendement 138 ou d’HADOPI. Négocié en secret, sans aucun contrôle démocratique, ce document vise notamment à unifier l’action des douanes, mais aussi les réponses aux échanges illicites en ligne en s’appuyant sur le filtrage, le blocage voire la riposte graduée. Ce traité reposerait sur un accord volontaire entre les intermédiaires techniques, FAI en tête, et les titulaires de droit. Un volontariat négocié avec un couteau sur la carotide puisque selon certaines sources, ces intermédiaires pourraient voir leur responsabilité plus facilement engagée en cas d’hébergement ou de transport de contenus illicites.

Le dernier round de négociation s’est achevé à Mexico fin janvier alors qu’en Europe, le Parlement tentait de calmer les inquiétudes en jouant sur les mots : « ACTA ne doit pas contenir de mesures restreignant l’accès des utilisateurs finaux d’Internet qui ne seraient pas appropriées, proportionnées et nécessaires dans une société démocratique et sans procédure préalable, équitable et impartiale »

Quid de la France ? Dans une réponse au député Marc Le Fur qui se demandait quels étaient les efforts de la France pour lutter contre les contrefaçons galopantes, le ministre du Budget explique que « la lutte contre la contrefaçon a constitué un axe principal de la présidence française de l’Union européenne, au cours de laquelle a été défini un plan d’action douanier européen visant à lutter contre les violations de droit de propriété intellectuelle pour la période 2009-2012. De fait, la lutte contre les contrefaçons dangereuses, la criminalité organisée, la mondialisation de la contrefaçon et la vente de contrefaçons sur Internet constituent les quatre axes stratégiques pour lesquels les douanes de l’UE doivent renforcer leurs contrôles ». Ainsi, alors que la France était enlisée dans les débats sur Hadopi, elle définissait en même temps le plan européen qui comprend le chapitre ACTA pour les années 2009-2012.

Sur le copyright, le ministre se félicite d’ailleurs que la France soutienne « activement l’initiative conjointe des États-Unis et du Japon en matière de renforcement du cadre juridique international de protection des droits de propriété intellectuelle. À ce titre, elle participe aux négociations du traité « anti-counterfeiting » trade agreement (ACTA) ou accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) qui réunissent actuellement l’UE et dix-neuf États autour du Japon et des États-Unis ».

Le ministre ne fait pas dans le détail, se contentant de considérations généralistes sans crever l’abcès des inquiétudes : « ACTA a pour objectif (…) d’assurer à l’ensemble des acteurs impliqués la mise en place d’outils juridiques appropriés pour défendre les droits de propriété intellectuelle en tenant compte des évolutions du trafic international de contrefaçon et des activités criminelles qui y sont liées. Ainsi, ACTA en englobant l’ensemble des aspects de la lutte contre la contrefaçon (mesures civiles, mesures pénales, coopération internationale, Internet, etc.), traitera des différentes questions d’application de la protection des droits de propriété intellectuelle soulevées par les États ne disposant pas de cadre juridique national ou devant l’améliorer ». Des affirmations qui ne devraient pas satisfaire les parlementaires comme Nicolas Dupont-Aignan qui a déjà interpellé le gouvernement sur le contenu exact du traité.

Combler les législations boiteuses ou améliorer celles qui sont déjà armées avec une trousse à outils uniformisée de sanctions civiles et pénales, négociées hors des micros, hors caméra, hors stylo, voilà donc Acta. En attendant d’en savoir plus, des organisations comme l’EFF ou la Quadrature du Net s’inquiètent du sort de la neutralité des réseaux, des droits et libertés des individus dans cet univers cadenassé.

Le prochain round de négociation aura lieu en Nouvelle-Zélande en avril et le texte est attendu pour la fin 2010.

Rédigée par Marc Rees le lundi 15 février 2010 à 16h37