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Politique

Myard : « Si vous connaissiez Internet, vous sauriez que les DNS sont sous souveraineté américaine »

by on fév.12, 2010, under Politique

En attendant la vidéo qui ne manquera pas de venir (ceux parmi vous qui souhaiteraient la réaliser peuvent trouver les vidéos intégrales des débats sur cette page), voici le texte. Le compte rendu officiel de la séance de mercredi soir nous permet de relater tel une pièce de théâtre l’énervement hilarant du député Jacques Myard dont nous vous parlions ce matin, lorsqu’il s’en est pris à Martine Billard au sujet des DNS qui seraient sous le contrôle des Américains.

Souvenez-vous, Jacques Myard est ce même député qui avait proposé de nationaliser Internet. On pensait alors qu’il voulait faire peur aux Français en faisant croire qu’Internet était aux mains des Etats-Unis. Mais vue la colère patente qu’il a exprimée hier dans un hémicycle désert, ça semble aussi sincère que borné.

La discussion partait d’une proposition de campagne de communication organisée par le gouvernement sur les risques d’escroqueries organisées par Internet.  »Il y a constamment des arnaques sur Internet« , défendait M. Myard avant que Lionel Tardy et Martine Billard ne s’associent pour dire qu’il y a des arnaques partout, et qu’il n’y a pas de raison de cibler particulièrement Internet :

Mme Martine Billard. Je note une certaine constance chez M. Myard.

M. Éric Ciotti, rapporteur. C’est vrai !

Mme Martine Billard. Toutefois, il a mis un peu d’eau dans son vin puisque, il y a quelque temps, il déclarait : « Aujourd’hui, le réseau Internet est totalement pourri. Il faut nationaliser ce réseau pour avoir la capacité de mieux le maîtriser ; les Chinois l’ont fait. » Certes, l’UMP est le seul parti au monde à avoir passé une convention avec le parti communiste chinois, mais j’espère que celle-ci ne prévoit pas d’appliquer les méthodes de contrôles chinoises d’Internet en France !

M. Jacques Myard. Cela n’a rien à voir !

Mme Martine Billard.
M. Tardy a parlé du courrier. Pour ma part, je ferai référence aux escroqueries par téléphone, notamment en direction des personnes âgées fragiles. Pour autant, faut-il mettre le téléphone sous contrôle ? Je citerai aussi ces banques ou organismes d’assurance qui ont fait miroiter à des épargnants des taux d’intérêt mirobolants. Malheureusement, ces épargnants y ont perdu toutes leurs économies.

Monsieur Myard, il y a dans toute société des personnes qui cherchent à en escroquer d’autres. Des lois existent pour limiter les escroqueries, pour condamner ceux qui les pratiquent et indemniser les victimes, mais on ne peut pas, à chaque fois qu’il y a un délit, interdire l’objet qui a servi à le commettre : ou alors, il faudrait interdire les marteaux parce que certains meurtres sont commis à coups de marteau ! Cessons de mettre en cause Internet : c’est un outil, au même titre que le téléphone ou le courrier, et qui offre de nombreuses possibilités. Si nous devons adapter nos lois, il ne faut pas incriminer Internet en tant que tel.

M. Jacques Myard.
Vous dites n’importe quoi !

Mme Martine Billard. Quand vous recevez un courriel qui vous annonce que vous allez faire fortune si vous renvoyez votre numéro de carte bancaire à quelqu’un qui se présente comme le fils d’un ancien chef d’État africain, il faut être quelque peu naïf pour y croire. Face à une telle naïveté d’un côté et à un tel appât du gain de l’autre, je crains que nous ne votions encore beaucoup de lois inopérantes !

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. Madame Billard, si vous connaissiez le fonctionnement d’Internet, vous sauriez que les DNS sont sous souveraineté américaine et que ce n’est pas acceptable. Accepteriez-vous que l’annuaire téléphonique soit géré à Los Angeles ?

Mme Martine Billard.
On ne sait déjà pas où il est géré !

M. Jacques Myard. Si vous n’avez pas compris ce qu’est Internet, renseignez-vous avant d’avancer de telles accusations !

Mme Martine Billard. Vous donnez des leçons, mais vous n’avez pas participé aux débats sur les lois DADVSI et Hadopi !

S’il veut se renseigner avant de dire des âneries, on ne saurait trop conseiller à M. Myard de consulter la réponse que lui avait faite Benjamin Bayart il y a déjà deux mois.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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Le Sénat adopte une impossible « taxe Google » en commission, pour faire débat

by on fév.10, 2010, under Politique

Société 2.0 –

Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la « taxe Google » préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière.

L’idée était aussi grotesque dans sa philosophie, que fiscalement inefficace et juridiquement douteuse sur sa compatibilité avec les règles imposées par Bruxelles. Pourtant la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgéraire 2010 instaurait la fameuse « taxe Google » préconisée par le rapport Zelnik. Mais ils savent tellement l’idée ridicule que le rapporteur général de la commission Philippe Mariani (UMP) a déjà indiqué que l’amendement sera retiré lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Inspiré des préconisations du rapport Zelnik sur le développement de l’offre légale en ligne, l’amendement prévoit de taxer les revenus publicitaires de tout éditeur de site Internet qui a des bureaux dans l’Union Européenne, et qui fournit un service en France. Par un système de pallier, elle ne devrait viser cependant que les plus grandes entreprises : Google, AOL, Yahoo, Microsoft…

L’idée est grotesque dans sa philosophie, puisqu’elle ne s’attaque pas à la source du problème, mais à ses conséquences. Il s’agit ni plus ni moins que de taxer les entreprises américaines parce que les entreprises européennes, et a fortiori françaises, n’ont pas les moyens de se développer avec la même puissance que leurs rivales d’Outre-Atlantique. Plutôt que de taxer les entreprises extra-communautaires, il faudrait plutôt se demander comment aider les petites entreprises que furent Google, Microsoft, AOL ou Yahoo à devenir les géants européens de demain.

L’idée est fiscalement inefficace, puisqu’il sera impossible pour Bercy d’aller prélever des recettes dans les pays de l’Union qui bénéficient de régimes fisaux plus favorables. En particulier l’Irlande, où est implanté Google. Il sera aussi très difficile d’aller demander aux entreprises de déclarer la part de leurs revenus qui proviennent de publicités, et plus encore celle relative au seul trafic venant de France.

Ce qui amène au troisième point, sur la compatibilité douteuse d’une telle réforme avec le droit européen. La France ne peut pas imposer sur l’ensemble de ses revenus publicitaires un éditeur basé en Irlande au prétexte qu’il fournit un service accessible en France. Il faudrait distinguer la part de revenus dû à l’activité française, ce qui en pratique est impossible, ou très difficile.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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