ACTA/HADOPI/LOPPSI

Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté par les députés

by lastdans on déc.17, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI, Politique

Société 2.0 –

L’article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l’Assemblée nationale. Celui-ci permet à l’exécutif de produire une liste des sites à bloquer au niveau des FAI. L’opposition, qui réclamait l’intervention du juge dans le processus de filtrage, n’a pas été entendue.

Mercredi soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à l’exécutif de désigner les sites Internet et les contenus pédo-pornographiques afin d’en obtenir le filtrage au niveau des fournisseurs d’accès à Internet. L’intervention préalable de l’autorité judiciaire dans le processus de blocage a été rejetée.

L’adoption de l’article 4 sans le contrôle du juge est une déception à deux niveaux. D’une part, l’efficacité du blocage est loin d’être démontrée et risque de conduire à un sur-blocage. En cherchant à restreindre l’accès en aval plutôt qu’en intervenant en amont (en retirant les contenus directement à la source), la Loppsi va pousser les pédo-pornographes à adopter de nouveaux moyens pour accéder et partager de tels contenus.

Le travail des forces de police et de l’autorité judiciaire sera considérablement compliqué lorsqu’ils seront face à des réseaux chiffrés et décentralisés. Cette migration des utilisateurs s’est déjà vue avec la loi Hadopi, qui vise uniquement les utilisateurs des réseaux peer-to-peer. Plusieurs internautes ont changé de fusil d’épaule en passant par des sites spécialisés dans le streaming ou le téléchargement direct.

D’autre part, l’absence de l’autorité judiciaire fait craindre une dérive du filtrage. Si personne ne contestera la nécessaire lutte contre la pédo-pornographie, d’aucuns craignent que celle-ci soit instrumentalisée pour répondre à d’autres objectifs politiques. Puisque les juges ne seront pas de la partie, l’exécutif pourra étendre le filtrage à d’autres types de contenus. Comme Wikileaks ?

« Le gouvernement a fait le choix hypocrite et honteux de ne rien faire pour retirer les contenus pédo-pornographiques en ligne, tout en prétextant régler le problème. [...] Le blocage de l’accès aux sites ne réglera absolument rien au problème de la pédo-pornographie. Le cheval de Troie de la protection de l’enfance ouvre la porte, par ce vote, à la censure généralisée du net » a déploré Jérémie Zimmermann.

Comme nous l’expliquions en début d’année, le filtrage des sites à travers une liste noire maintenue par l’administration est un véritable problème démocratique. Si celle-ci est secrète, elle empêche tout recours à celui qui aurait été bloqué abusivement. Si la liste est publique, alors elle devient un annuaire idéal pour dénicher des contenus pédo-pornographiques. D’où l’importance du juge dans ce processus.

« Il est extrêmement inquiétant de voir les députés donner leur aval au filtrage administratif du net. Nul ne pourra contrôler la façon dont ces mesures de filtrage seront mises en place, par une liste noire secrète, et il n’y aura pas moyen de les contester » a réagi Félix Tréguer, chargé des affaires juridique et institutionnels à la Quadrature du Net.

En février, lors de l’examen en première lecture de la loi Loppsi, les députés avaient pourtant adopté l’article 4 tout en exigeant l’intervention de l’autorité judiciaire. Le filtrage du net au niveau des FAI était toujours possible, mais avec le contrôle du juge. Depuis, le texte est allé au Sénat cet automne et les parlementaires ont validé le filtrage du web sans contrôle judiciaire.

L’opposition devrait maintenant s’en remettre au Conseil constitutionnel pour tenter de revenir sur l’article 4.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Leave a Comment :filtrage, loppsi, Politique more...

Hadopi : actionnaire de TMG, Thierry Lhermitte télécharge sur MegaUpload

by xtremtiti on oct.20, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI

Société 2.0 -

Invité de France 5 dans l’émission « C à vous » le 15 octobre dernier, Thierry Lhermitte a défendu le principe moral de la loi Hadopi, en la trouvant toutefois « ni fait ni à faire » dans sa mise en oeuvre. Actionnaire de TMG, la société chargée de collecter les adresses IP pour l’Hadopi, l’acteur qui se dit « insulté » tous les jours sur Internet reconnaît qu’il télécharge lui-même des films sur MegaUpload sans savoir si c’est illégal.

Lhermitte-09152010
envoyé par Numerama. – L’info internationale vidéo.

Nous aurons eu beaucoup de mal à mettre la main sur cette vidéo. Depuis sa diffusion à l’antenne le vendredi 15 octobre, l’émission « C à vous » de France 5 avec Thierry Lhermitte comme invité d’honneur est la seule à avoir été sans cesse indisponible sur Pluzz, le service de vidéo de rattrapage de France Télévisions. Nous n’avions donc pas pu vérifier l’information que l’on nous avait communiquée sur le contenu de cette émission, et le discours tenu par l’acteur et producteur Thierry Lhermitte, au sujet de la loi Hadopi qu’il soutient et à laquelle il est financièrement intéressé, à plusieurs titres.

Avec acharnement, nous avons finalement réussi à nous procurer l’extrait ci-dessus. L’acteur y défend avec ironie son droit d’être l’une des « sales personnes qui aiment tellement l’argent qu’elles veulent gagner de l’argent avec leur travail« , puis se fait cuisiner sur la loi Hadopi. L’un des chroniqueurs rappelle timidement à Thierry Lhermitte qu’il a « investi dans une boîte« , et qu’il se fait « chahuter ». Sans le préciser, il fait référence à l’investissement en capital de 50 000 euros réalisé par l’acteur dans la société nantaise Trident Media Guard (TMG), chargée par les ayants droit de collecter les adresses IP transmises ensuite à l’Hadopi. Ce qui fait de lui le principal actionnaire privé.

En réponse, l’acteur assure qu’il reçoit « tous les jours » des insultes sur Internet, qui vont « de l’ignorance la plus complète à un petit relent d’antisémitisme« .

« Je suis un minuscule actionnaire d’une société qui a rapport avec la loi Hadopi et dans laquelle je suis au Conseil d’administration« , minimise Thierry Lhermitte, qui oublie de dire que TMG est le coeur névralgique de la riposte graduée. Comme le dit souvent la Quadrature du Net, la société nantaise est la « police privée chargée de surveiller l’espace public » des réseaux P2P. Sans elle, il n’y a pas de riposte graduée, puisqu’il n’y a pas d’infraction présumée constatée. Son rôle est d’autant plus sensible que la CNIL l’a autorisée à collecter les adresses IP en sachant très bien que ses relevés ne peuvent pas être vérifiés par l’Hadopi, et que ses procédés techniques n’ont fait l’objet d’aucune homologation ni certification.

Cependant, même s’il est intéressé financièrement à la mise en oeuvre de l’Hadopi, en tant que professionnel du cinéma et en tant qu’actionnaire de TMG, Thierry Lhermitte reconnaît sans mal que la loi est « très très imparfaite« , notamment parce que « personne ne sait aujourd’hui quel est le logiciel que vous pouvez mettre en avant pour dire que vous avez sécurisé votre accès à Internet« . C’est « ni fait, ni à faire« , tranche-t-il, avant de rappeler qu’il est favorable au principe de la loi, qui est de faire que ceux qui veulent accéder à la culture réalisée par ceux qui veulent la faire payer, la payent.

Puis enfin, moment insolite. Passionné par l’informatique, Thierry Lhermitte reconnaît que lui-même a téléchargé un film récemment. « J’entends parler d’un film. Donc je tape le film (sur un moteur de recherche), puis on me le propose sur MegaUpload. Je l’ai téléchargé, une heure après j’avais un fichier AVI avec le film. Est-ce que j’ai fais quelque chose d’illégal ? Je n’en sais rien. »

Au moins sur MegaUpload, TMG ne pourra jamais noter son adresse IP. Ca n’est pas possible, ni techniquement, ni légalement. La collecte des IP ne peut se faire que sur les réseaux P2P, pas sur les services de téléchargement direct ou de streaming.

« Je vous le dit franchement. C’est un bordel noir. C’est lamentable comment les industries de la musique et du cinéma sont arrivés après les problèmes techniques sans penser qu’il fallait développer une offre légale dès le début. Je n’ai aucune idée si j’avais le droit de télécharger ce truc là ou pas« .

Si même lui, professionnel de la culture, ne le sait-pas, comment Madame Michu peut-elle le savoir ? Et pourquoi investir dans une société dont les actions incontrôlées peuvent aboutir à suspendre l’accès à Internet de Madame Michu ?

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

1 Comment :HADOPI more...

ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA STOP AU KRAKEN

by lastdans on oct.09, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI

Une animation infographique pour expliquer les dangers démesurés du traité ACTA envers un Internet libre et ouvert. Mobilisons-nous avant que le Net ne soit verrouillé, filtré, censuré !

[faites tourner] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA STOP AU KRAKEN
envoyé par partipirate. – L'actualité du moment en vidéo.

Hadopi : un premier gagnant du grand loto se signale

by lastdans on oct.06, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI

Mise à jour 3 : la Quadrature du Net a elle-même déclaré TuNi54 grand gagnant de son concours d’e-mails Hadopi.

Mise à jour 2 : Après consultation du courrier dans son intégralité, il semble bien s’agir d’un mail authentique. S’il s’agit d’un fake, il est extrêmement bien réalisé. Nous n’avons pas encore eu le retour de l’Hadopi sur l’utilisation d’une adresse en .com, a priori contraire à ses usages.

Mise à jour : L’Hadopi utilisant le domaine Hadopi.fr et non Hadopi.com comme marqué en en-tête, il y a matière à doute de l’authenticité du mail. Nous attendons cependant un retour de l’Hadopi pour avoir confirmation.

Avec environ 20 millions d’accès à Internet en France, il y avait environ 0,004 % de chances d’être concerné par l’un des e-mails envoyés en ce début de semaine par la Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des Oeuvres sur Internet (Hadopi). Mais un grand gagnant s’est déjà signalé, sur le site du célèbre Korben. « En rentrant comme à mon habitude je fais un tour du côté de mes mails, et pafff deux emails d’hadopi. Première chose que je fais, je vérifie l’authenticité du document, malheureusement il l’est … adresse mail enregistrée par Hadopi et le contenu du mail est approuvé« , raconte TuNi54.

Il semble bien s’agir d’une recommandation authentique, envoyée par l’adresse [email protected] par un serveur SMTP de l’opérateur Orange, le 5 octobre autour de 18h20. Son destinataire ne saura pas en revanche les oeuvres piratées depuis son accès à Internet avant la réception d’un courrier postal le lui précisant, s’il en fait la demande.

Rappelons que si vous recevez une recommandation, nous avons mis en place le service Hadopi-Data.fr pour en faire part anonymement et permettre la constitution de statistiques visant à contrôler l’activité de la Haute Autorité. Numerama a également ouvert un forum d’entraide, aussi bien technique que juridique.