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Archive for juillet, 2010

Opposé au filtrage par mots-clés, RapidShare remporte une victoire en Allemagne

by on juil.23, 2010, under Droit d'auteur, p2p, ddl, torrent

Société 2.0 –

RapidShare se voit conforté en Allemagne. En effet, une juridiction allemande vient de confirmer que l’hébergeur de fichiers n’a aucune obligation de mettre en place un système de filtre par mots-clés. C’est la seconde décision de ce type en Allemagne cette année. Pour les hébergeurs, cela pourrait bien constituer un cas de jurisprudence dans le pays.

Le filtrage par mots-clés a-t-il un avenir en Allemagne ? À en croire deux décisions de justice rendues en mai dernier et avant-hier, rien n’est moins sûr. Ces deux procès risquent fort de constituer une jurisprudence favorable aux sites spécialisés dans l’hébergement de fichiers, comme RapidShare. Car en effet, le célèbre site allemand vient d’obtenir la confirmation d’un précédent arrêt rendu quelques mois plutôt tôt.

Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut remonter en 2009. À l’époque, une juridiction allemande de première instance avait tranché en faveur de Capelight Pictures, un distributeur allemand. L’entreprise reprochait à RapidShare de n’avoir rien mis en oeuvre pour empêcher les internautes de mettre en ligne des versions piratées de ses films.

Estimant que le filtrage par mots-clés est une mesure davantage néfaste que bénéfique, RapidShare avait alors fait appel de ce jugement, en portant l’affaire devant la cour d’appel de Düsseldorf. Bien lui en a pris, puisque la juridiction de seconde instance avait renversé le précédent jugement en levant l’obligation de filtrage par mots-clés. À l’époque, la cour d’appel avait rappelé que RapidShare n’était pas responsable des agissements de ses utilisateurs.

Au regard de son statut d’hébergeur, RapidShare avait pu faire jouer le régime protecteur de la directive européenne sur le commerce électronique, qui impose aux hébergeurs de retirer au plus vite les contenus signalés comme illégaux. De ce fait, RapidShare n’a pas l’obligation d’agir de manière proactive.

Par ailleurs, la cour d’appel avait considéré que le filtrage par mots-clés n’apportait pas une réponse convenable au problème du piratage. En effet, un tel système ne fait pas la distinction entre le contenu licite et illicite. Tant que le filtre repère le mot-clé ou la chaîne de caractère, il bloque. Ce manque de nuance laissait donc craindre un risque de surblocage qui aurait pu affecter des contenus licites partageant un nom relativement proche d’un contenu protégé par le droit d’auteur.

Les autres solutions évoquées furent également rejetées : impossible de contrôler manuellement chaque fichier mis en ligne par les utilisateurs. D’une part, parce que cela aurait un coût humain et financier insupportable pour RapidShare et d’autre part parce qu’une telle solution aurait potentiellement menacé la vie privée des utilisateurs du site. Même chose pour le blocage de certains types de fichiers, comme les fichiers .rar. Là encore, la cour d’appel avait estimé que la mesure entrainerait un surblocage, d’autant qu’un format ne dit rien de son contenu.

Selon Torrentfreak, la décision de la cour d’appel vient d’être confirmée avant-hier par une nouvelle juridiction, la cour d’appel provinciale de Düsseldorf. L’avocat de RapidShare a déclaré, dans des propos rapportés par nos confrères, que ce « jugement est un pas supplémentaire dans la bonne direction« . Pour lui, cela devrait calmer les ardeurs des ayants droit, souvent trop prompts à poursuivre RapidShare au moindre prétexte.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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La justice belge refuse d’imposer le blocage de The Pirate Bay

by on juil.11, 2010, under ACTA/HADOPI/LOPPSI, Droit d'auteur

Peer-to-Peer –

Dans un jugement rendu hier, le tribunal de commerce d’Anvers a refusé d’imposer aux FAI belges le blocage de The Pirate Bay. Les deux opérateurs avaient mis en avant leur statut de simple opérateur technique qui n’avait pas qualité pour distinguer sans l’aide du juge les sites illicites à bloquer.

Les fournisseurs d’accès européens continuent de subir une forte pression de la part des ayants droit pour bloquer The Pirate Bay. Si pour l’heure, quelques succès ont pu être enregistrés dans certains pays européens (citons notamment l’Italie, le Danemark l’Irlande ou encore les Pays-Bas), d’autres résistent toujours au principe du filtrage, jugé disproportionné par rapport à l’infraction. C’est le cas de la Norvège et, plus récemment, de la Belgique.

En effet, Torrentfreak rapporte la récente victoire judiciaire de deux fournisseurs d’accès belges, Belgacom et Telenet, face au Belgian Anti-piracy Federation (BAF) qui réclamait le filtrage immédiat du site spécialisé dans les liens BitTorrent.

Dans une décision rendue hier, le tribunal de commerce d’Anvers a finalement refusé d’imposer à deux FAI belges, Belgacom et Telenet, le blocage de The Pirate Bay, qui aurait eu comme conséquence de rendre le site web inaccessible aux abonnés des deux fournisseurs d’accès. Pour le tribunal, cette demande a été qualifiée de « disproportionnée« .

Un verdict qui n’a évidemment pas satisfait la Belgian Anti-piracy Federation, puisque le groupe a manifesté son mécontentement à l’issue du procès, en considérant que cela offrait une protection implicite à un « site illégal« , ont rapporté nos confrères.

Dans cette affaire, les fournisseurs d’accès à Internet ont à nouveau mis en avant leur simple statut d’opérateur technique. « Ce n’est pas le rôle de Telenet de décider quels sont les sites pouvant être accessibles ou non par nos abonnés » a déclaré une porte-parole du FAI . « En tant que fournisseur d’accès, ce n’est pas dans notre compétence« .

Dans un communiqué, Belgacom a également réagi en soulignant que « le juge a considéré que des mesures immédiates pour bloquer ce site n’étaient pas nécessaires et que la demande de la BAF était disproportionnée par rapport à l’infraction, d’autant plus que le site existe depuis plusieurs années et que la requête ne survient que maintenant« .

En Norvège, le principal fournisseur d’accès norvégien avait également mis en avant son statut d’opérateur pour se protéger. « Demander à un FAI de contrôler et de déterminer ce que les internautes peuvent ou ne peuvent pas télécharger est tout aussi mauvais que de demander au bureau de poste d’ouvrir et de lire chaque lettre et de décider ce qui devrait être ou non livré » avait expliqué Ragnar Kårus, le directeur de Telenor.

Une tactique payante, puisque Telenor avait remporté son procès face à l’IFPI. « Il est important pour nous de souligner que ce n’est pas une question d’être pour ou contre le droit d’auteur, mais de savoir s’il est raisonnable ou non que les FAI aient un rôle de censeur sur Internet pour faire respecter certains droits » avait-il par la suite commenté l’opérateur, à l’issue du verdict.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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La députée UMP Marland-Militello veut réguler la liberté de la presse

by on juil.09, 2010, under Politique

Société 2.0 –

La députée Muriel Marland-Militello (UMP) souhaite que le Parlement adopte une résolution pour encadrer la liberté de la presse, après la publication des informations de Mediapart dans l’affaire Bettencourt.

Ceux qui ont suivi les débats sur la loi Hadopi se souviennent que de sa voix haut perchée, la députée UMP a parfois égayé les soirées tristes où l’on voyait jour après jour un Parlement aux ordres voter une loi inadmissible qui allait être jugée inconstitutionnelle, car attentatoire à la présomption d’innocence et à la liberté d’expression. Dans la torpeur des débats, l’élue des Alpes-Maritimes nous a souvent permis de rire, tant sa défense de la loi Hadopi était caricaturale et d’une mauvaise foi patente. 

« Le terrorisme cybernétique ne gagnera pas« , avait-elle un jour déclaré alors que le site de propagande Jaimelesartistes.fr venait de subir une attaque DDOS. « Ce qui compte en démocratie ce ne sont pas les internautes, ce sont les concitoyens« , avait-elle ajouté lorsque son blog a été submergé de visites et de commentaires, et qu’elle a cru être elle-même victime d’attaques de vilains hackers.

Avec l’affaire Woerth, cette grande fan d’Internet veut maintenant réguler la liberté de la presse. Car bien sûr, le problème n’est pas de se mettre en position de conflit d’intérêts et de mettre alors l’Etat en position d’être suspecté de malversations, mais d’oser enquêter sur le sujet pour vérifier ces soupçons. « Déterminée à ce qu’une certaine conception de la presse ne devienne jamais la règle dans les médias français, j’ai souhaité prolonger ma démarche par une action législative« , annonce-t-elle sur son site Internet. « C’est la raison pour laquelle je vais prochainement déposer une proposition de résolution » dans laquelle « je rappellerai solennellement des grands principes qui fondent notre République« .

Elle fait le lien entre les publications de Mediapart, qui s’est d’abord basé sur des enregistrements illégaux attentatoires à la vie privée des personnes écoutées, et celles du journal L’Express qui le mois dernier a publié des extraits du dossier médical de Johnny Hallyday. Elle veut ainsi rappelé dans sa résolution « l’équilibre, consacré par les textes et les jurisprudences, entre liberté de la presse, droit d’informer, droit au respect de la vie privée et respect des informations couvertes par des secrets professionnels, en particulier le secret médical« .

« Je ne doute pas que cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et adoptée« , conclut-elle.

Mais la Justice, elle, a déjà tranché en ce qui concerne Mediapart. Dans un jugement du 1er juillet, le tribunal de Nanterre a jugé que la diffusion d’extraits des enregistrements pirates relevait « de la publication d’informations légitimes et intéressant l’intérêt général« , et qu’ordonner leur retrait serait « exercer une censure contraire à l’intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction des enregistrements – ce qui n’est pas le cas en l’espèce« .

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
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