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C’est une première. La Quadrature du Net vient de publier une version consolidée (.pdf) de l’ensemble de l’ACTA, le l’accord commercial anti-contrefaçon dont le contenu intégral était encore secret. Le document de 56 pages est une version de travail datée du 28 janvier 2010, donc issue du 7ème round de négociation à Mexico, celui qui précède le prochain qui aura lieu du 12 au 16 avril en Nouvelle-Zélande.

Son contenu n’est donc pas définitif ni officiel, mais il reflète « l’état actuel des négociations » et permet de vérifier ce que prévoyait exactement l’accord lors du dernier tour de table. Cette semaine à Bruxelles, la Commission Européenne a assuré que l’ACTA ne changerait rien au droit européen, en particulier sur le régime juridique des intermédiaires techniques dans l’environnement numérique.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com